SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 MARS 2020

L'an deux mille vingt et le six mars à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.

Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Serge CANCES - Yvon HAFFREINGUE - Pierre MAZARGUIL

Mesdames   Jeannine FAU - Patricia GAILLARD - Danielle GAMBA - Annie LANDES - Irène BOSCH

Absent(s)(e)(es) : Olivier DELANNOY excusé qui a donné procuration à Irène BOSCH

A été nommé(e) secrétaire : Danielle GAMBA

Le compte-rendu de la séance du vendredi 31 janvier 2020 est approuvé à l'unanimité.

Comptes administratifs et Comptes de gestion 2019 :

n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 du budget de la Commune :

Monsieur le premier adjoint présente le compte administratif de la commune. Celui-ci est soumis au vote de l’assemblée.

Monsieur Claude DAVAL, Maire, ne prend pas part au vote.

Résultat : OUI par 10 voix

Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2019 sont approuvés à l'unanimité.

n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 du service de l’Eau :

Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’année 2019 du service de l’eau, le conseil municipal procède au vote :

Monsieur Claude DAVAL, Maire, ne prend pas part au vote.

Résultat : OUI par 10 voix

Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2019 du service de l’Eau sont approuvés à l'unanimité.

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n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 du service de l’Assainissement :

Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’année 2019 du service de l’assainissement, le conseil municipal procède au vote :

Monsieur Claude DAVAL, Maire, ne prend pas part au vote.

Résultat : OUI par 10 voix

Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2019 du service de l’assainissement sont approuvés à l'unanimité.

Adhésion à un groupement de commande pour l'achat de l'électricité - FDEL :

Il va être prochainement obligatoire pour les collectivités de mettre en concurrence les fournisseurs d'énergie, la FDEL se propose de nous accompagner dans cette démarche.

Pour ce faire, il nous faut intégrer un rassemblement de plusieurs syndicats départementaux parmi lesquels, la  FDEL. Ce groupement se chargera de comparer les propositions de tous les fournisseurs.

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

M. Olivier DELANNOY a proposé d'ajourner la délibération concernant cette démarche.

La date butoir pour prendre cette décision étant fixée par la FDEL au 6 mars 2020, le CM préfère adopter cette délibération de principe (9 pour et 2 contre) qui n'engage pas définitivement la commune.

Vente d'un chemin public à Corn – Conclusion de l'enquête publique :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 au 30 janvier 2020, relative à la vente d'un chemin public à Corn, à M. Michel ROBIN.

Après en avoir délibéré à l'unanimité et compte tenu du résultat positif de l'enquête publique, le Conseil Municipal, accepte de vendre la portion de chemin public concernée au demandeur pour le prix de 10 €.

Il est bien entendu que l'acquéreur prend en charge les frais de géomètre et de notaire.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Adressage :

Suite à la réunion publique du vendredi 7 février 2020 à la mairie, des administrés ont souhaité apporter des modifications dans la dénomination de certaines voies. Le maire a fait suivre ces propositions aux responsables de LA POSTE qui travaillent sur notre adressage. Nous attendons les corrections définitives.

Parallèlement des devis ont été reçus concernant la fourniture de la signalisation (panneaux, mâts et plaques de rue).

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QUESTIONS DIVERSES :

Ø PLUiH : son élaboration a pris un certain retard. Après avoir contacté un des responsables "Urbanisme" de CAUVALDOR, il apparait que le document sera terminé courant avril 2020. Cette personne nous propose de venir présenter le document au Conseil municipal et d'organiser par la suite une réunion publique à l'intention de tous les administrés.

Ø Problème sur la voirie Route de Malpuech : le tronçon qui a été refait courant de l'été 2019, présente des affaissements et des ornières. L'entreprise TPJ qui avait réalisé ces travaux est venue constater ces défauts. Elle s'engage à boucher provisoirement ces nids de poules et à refaire les tronçons abîmés dans le courant de l'été 2020.

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 9 mars 2020.                                                                      

                                                                                                                                  Le Maire

                                                                                                                      Claude DAVAL

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

DU VENDREDI 31 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt et le trente-et-un janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.

Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Serge CANCES – Olivier DELANNOY - Yvon HAFFREINGUE - Pierre MAZARGUIL

Mesdames   Jeannine FAU - Patricia GAILLARD - Annie LANDES - Danielle GAMBA

Absent(s)(e)(es) : Irène BOSCH excusée qui a donné procuration à Olivier DELANNOY

A été nommé(e) secrétaire : Danielle GAMBA

Le compte-rendu de la séance du vendredi 13 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat. Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.  

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’ensemble des modifications.

Acquisition foncière (complément à la délibération du 13/12/2019) :

A la demande du Notaire, il nous a été demandé d'ajouter la dernière ligne à la délibération ci-dessous :

Monsieur le maire informe l'assemblée que Mme Marie-Jeanne MONTELS accepte de céder la parcelle cadastrée A 1401 d'une contenance de 2 897 m² au prix de 12 000 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal s'engage à acquérir ce terrain au prix demandé. En outre le conseil municipal s'engage à prendre en charge les frais de notaire.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire ou à ses adjoints pour signer les documents afférents à cet achat.

Fonds de concours de la communauté de communes - Acceptation :

Le Conseil Municipal a sollicité auprès de la communauté de communes un fonds de concours pour le projet de dissimulation des réseaux aériens téléphoniques à Lentillac.

La communauté de communes par délibération en date du 9 décembre 2019 a accordé un fonds de concours à hauteur de 19 067.40 € à la commune pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

                Ø Accepte le fonds de concours à hauteur de 19 067.40 €

Ø Rappelle le plan de financement comme suit sur le projet HT :

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Création de poste :

Dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2020, il est proposé l’avancement de l’agent Rédacteur principal de 2è classe au grade de Rédacteur principal de 1ère classe. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de créer un poste de Rédacteur principal 1ère classe pour 16H/semaine à compter du 1er février 2020.

Adressage :

Une réunion publique est prévue le vendredi 7 février 2020 à 18H00 à la mairie afin de présenter le dossier.

M. LE LAY, notre interlocuteur à LA POSTE sera présent pour animer la réunion.

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Suite à la disparition de la Taxe d'habitation sur les résidences principales, les services fiscaux ont adressé un document à la mairie prévoyant l'accompagnement financier dès 2021 du transfert aux communes de la part de Taxe Foncière des départements.

En effet après la réforme, le produit du Foncier bâti (part communale et part départementale)  vont compenser à l'euro près le produit de l'ex Taxe d'habitation et du Foncier bâti communal.

Ø M. Jean-Pierre ROUSSI nous rappelle que, comme prévu, le don de la fresque murale inspirée par l'œuvre de son père le peintre Marcel ROUSSI, sera mise en place sur un mur extérieur de l'église aux environs de Pâques 2020.

Ø Cimetière de Latouille : La procédure de récupération des concessions considérées à l'abandon a été mise en place. Un affichage d'information est apposé à la porte du cimetière.

Ø Abri-bus de Lentillac : le conseil municipal projette de le rafraîchir (peinture et vernis).

- Prochaine réunion du conseil municipal  le vendredi 6 mars 2020.

Clôture de la séance à 22h30.

Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.

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