SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le huit avril à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON - Thierry KERMES – Annie LANDES - Lionel LANDES – Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absents :

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du vendredi 12 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

FIXATION DES TAUX RELATIFS A LA FISCALITE LOCALE – ANNEE 2021 :

Madame la Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 transmis par la Direction des Finances Publiques.

Elle indique à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la fixation du Taux de la Taxe foncière bâti (FB) de la Taxe foncière sur le non bâti (FNB) l’année 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, d'augmenter pour l'année 2021 le taux des taxes locales comme suit :

                                                         2020        2021

- Taxe Foncière sur le bâti : ……………... 37,82 % è    38,58 % (soit + 2%)

- Taxe Foncière sur le non bâti : …......… 137,46 % è  139,52 % (soit + 1,5%)

Budget primitif principal 2021 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif principal 2021 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :     338 505.14 €

En investissement (dépenses et recettes) :    161 159.14 €

• Concernant l’article n°6574 Subventions de fonctionnement aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Pour [7] Contre [2] Abstention [2],  décide les versements suivants :

1/2

Budget primitif Service de l'Eau 2021 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Eau 2021 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   50 833.41 €

En investissement (dépenses et recettes) :    34 688.15 €

Budget primitif Service de l'Assainissement 2021 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Assainissement 2021 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   15 480.15 €

En investissement (dépenses et recettes) :       8 231.31 €

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Ciné-ciel

La projection du film « Nous 3 ou rien» est programmée pour le vendredi 6 août 2021.

Ø Marché estival

Il est reconduit, la commission procède à son organisation.

Ø Secteur de Corn

Les travaux de drainage du fossé vont être commandés auprès de l’entreprise CALMEJANE.

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 12 avril 2021.                        

                                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                                      Danielle GAMBA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 MARS 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le douze mars à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Jean-Michel GAUDRON – Annie LANDES –- Lionel LANDES - Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absents : Judicaël LAURANS excusé qui a donné procuration à Jean-Michel GAUDRON, Thierry KERMES excusé

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du vendredi 4 mars 2020 est approuvé à l'unanimité.

DEMANDE D'AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

Mme le maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :

Ø Acceptation Fonds de concours CAUVALDOR

Le conseil décide, à l'unanimité, d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Comptes administratifs et Comptes de gestion 2020 :

n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 du budget de la Commune :

Monsieur le premier adjoint présente le compte administratif de la commune. Celui-ci est soumis au vote de l’assemblée.

Madame Danielle GAMBA, Maire, ne prend pas part au vote.

Résultat : OUI par 9 voix

Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2020 sont approuvés à l'unanimité.

n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 du service de l’Eau :

Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’année 2020 du service de l’eau, le conseil municipal procède au vote :

Madame Danielle GAMBA, Maire, ne prend pas part au vote.

Résultat : OUI par 9 voix

Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2020 du service de l’Eau sont approuvés à l'unanimité.

n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 du service de l’Assainissement :

Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’année 2020 du service de l’assainissement, le conseil municipal procède au vote :

Madame Danielle GAMBA, Maire, ne prend pas part au vote.

Résultat : OUI par 9 voix

Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2020 du service de l’assainissement sont approuvés à l'unanimité

Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot et nomination d’un délégué a la protection des données (DPD).

Dans le cadre de la mutualisation de la mission « Protection des Données personnelles » proposée par le CDG 46, le conseil municipal :

- désigne le CDG 46 comme DPD « personne morale » de la collectivité,
- accepte de mutualiser ce service avec le CDG 46,

- autorise le maire à prendre et à signer tout acte afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de la tarification à confirmer par le CDG46

- autorise le maire à prévoir les crédits au budget

2/3

Fonds de concours de la communauté de communes - Acceptation :

Le Conseil Municipal a sollicité auprès de la communauté de communes un fonds de concours pour le projet de : "mise en place de la dénomination des voies communales : adressage".

La communauté de communes par délibération en date du 8 février 2021 a accordé un fonds de concours à hauteur de 1 493.18 € à la commune pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

            Ø Accepte le fonds de concours à hauteur de 1 493.18 €

       Ø Rappelle le plan de financement comme suit sur le projet TTC :

PLAN DE FINANCEMENT :

CAUVALDOR :1493.18€

FONDS PROPRES : 7465.90€

TOTAL PREVISIONNEL TTC : 8959.08€

Points sur les investissements 2021

En prévision du BUDGET 2021, un point sur les investissements est débattu. Les grandes orientations se profilent : enfouissements des réseaux à Laraufie, achat d’un véhicule pour les agents techniques, aménagement du terrain en cours d’acquisition par la commune en contrebas de la mairie (garage municipal, parking, aménagement d’agrément à étudier), abri-bus.

Concernant le Service de l’Eau : réhabilitation du réseau par tranches.

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Travaux au château d’eau de Laraufie

Le changement du compteur va avoir lieu, le devis est accepté.

Ø Adressage

Les numéros ont été remis en partie aux habitants, Mme le maire remercie les élus pour leur implication.

Ø Voirie

A la demande de CAUVALDOR, les prévisions pour la réfection de la voirie sont lissées sur 3 ans.

Un technicien de CAUVALDOR viendra repérer les portions à rénover.

Ø Dépôt de végétaux

Dorénavant, il ne sera plus possible de déposer les déchets de végétaux à la sortie de Latouille, Route de Lentillac, il s’agissait d’une tolérance sur un domaine privé.

- Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 8 avril 2021.

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 22 mars 2021.                        

                                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                                      Danielle GAMBA