PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 15 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze mars à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA – Pierre MAZARGUIL – Serge CANCES – Yvon HAFFREINGUE - Olivier DELANNOY
Mesdames Danielle GAMBA - Jeannine FAU - Annie LANDES - Patricia GAILLARD
Absent(s)(e)(es) : Irène BOSCH excusée, qui a donné pouvoir à Olivier DELANNOY
A été nommé(e) secrétaire : Danielle GAMBA
Le compte-rendu de la séance du vendredi 8 février 2019 est approuvé à l'unanimité.
Comptes administratifs et Comptes de gestion 2018 :
n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 du budget de la Commune :
Monsieur le premier adjoint présente le compte administratif de la commune. Celui-ci est soumis au vote de l’assemblée.
Monsieur Claude DAVAL, Maire, ne prend pas part au vote.
Résultat : OUI par 10 voix
Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2018 sont approuvés à l'unanimité.
L'affection de résultat 2018 au budget primitif 2019 est votée à l'unanimité pour - 19 178,68 € en section d'investissement et pour + 183 153,57 € en section de fonctionnement.
n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 du service de l’Eau :
Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’année 2018 du service de l’eau, le conseil municipal procède au vote :
Monsieur Claude DAVAL, Maire, ne prend pas part au vote.
Résultat : OUI par 10 voix
Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2018 du service de l’Eau sont approuvés à l'unanimité.
L'affection de résultat 2018 au budget primitif 2019 est votée à l'unanimité pour la somme de 10 358,18 € en section d'investissement et pour 24 731,59 € en section de fonctionnement.
n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 du service de l’Assainissement :
Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’année 2018 du service de l’assainissement, le conseil municipal procède au vote :
Monsieur Claude DAVAL, Maire, ne prend pas part au vote.
Résultat : OUI par 10 voix
Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2018 du service de l’assainissement sont approuvés à l'unanimité.
L'affection de résultat 2018 au budget primitif 2019 est votée à l'unanimité pour la somme de 7 330,31 € en section d'investissement et à 13 580,75 € en section de fonctionnement.
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Bâtiments :
- Suite au rapport de la SOCOTEC, l'électricien a réalisé 4 devis pour revoir les installations électriques signalées, à savoir :
* pour l'église de Lentillac : 3 619 €
* pour l'église de Latouille : 2 713 €
* pour la salle du 1er étage de la mairie : 986.70 €
* pour la salle d'exposition de Lentillac : 1 497.10 €
Le conseil municipal donne son accord pour réaliser ces travaux en 2019.
Travaux AEP :
- Le conseil municipal examine le devis présenté par l'entreprise CALMEJANE concernant la réfection de 35 mètres linéaire de conduite d'eau dans le Bourg de Latouille. Ce tronçon se situe entre la fontaine et la maison de Mme VERDIE. C'est une conduite ancienne sujette à des fuites répétées.
Le devis fait apparaitre l'installation d'une conduite neuve et le changement de 4 vannes et bouches à clef.
Le montant de ces travaux s'élève à 4 560 €.
PLUiH :
- Le maire fait allusion au document présentant le Programme d'Orientation et d'Action (POA) concernant le futur PLUiH. A cet effet, une réunion est prévue à l'auditorium de Saint-Céré le 27 mars à 18H30.
QUESTIONS DIVERSES :
Ø Ciné Belle-Etoile : le conseil municipal est d'accord, à l'unanimité, pur reconduire la soirée Ciné Belle-Etoile au mois d'août 2019.
Rappel : cette soirée d'un coût de 1 000 € est financée à moitié par CAUVALDOR et par la commune, soit 500 € pour chaque partie.
Ø Remorque : notre ancien camion avait été doté d'une remorque (1 Tonne de portée et carte grise ; nécessité du permis E), il s'avère que les employés ne l'utilisent plus. Aussi le conseil municipal prend la décision de la vendre.
Ø L'aire de jeux installée sur le gazon de la place de l'église (échelle et toboggan) semble en mauvais état, aussi le maire demande au conseil municipal de la remplacer. Un budget de 1 000 € sera alloué à cet effet.
Si les employés jugent qu'elle peut être restaurée dans de bonnes conditions, elle sera conservée.
Ø Fossés : il est décidé de consacrer une journée au mois de mai pour nettoyer et creuser certains fossés (en particulier à Lentillac). Lors de la prochaine réunion, une journée sera retenue pour ce travail.
Ø Fontaine de Lentillac : la mare ne retrouve pas son niveau d'eau initial, ainsi le conseil municipal décide de la vider afin de déterminer où se situent les fuites.
Ø La mairie a reçu dernièrement une demande de M. MOURNETAS afin d'installer hebdomadairement son camion à pizzas dans le bourg de Latouille. Il prévoit de venir tous les jeudis de 17H à 21H30. Le conseil municipal donne son accord.
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Ø Eglise de latouille : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a fallu réaliser quelques travaux à l'église :
- reprise du plafond en plâtre au-dessus de l'autel pour 780 € TTC
- vérification de la toiture, changement d'ardoises et de gouttières, démoussage, réparation d'une fuite pour 1 283 € TTC.
Dans le prolongement, les employés ont refait les peintures sur les murs intérieurs de l'église.
Ø Pont de Latouille : suite aux épreuves du temps et à quelques chocs de véhicules, il a été nécessaire d'intervenir sur les parapets du pont de Latouille. La compétence Voirie appartenant maintenant à CAUVALDOR, ce sont les services techniques de la communauté qui sont intervenus pour réaliser les travaux nécessaires :
- reprise du couronnement du parapet droit
- réfection du crépi sur le parapet gauche
- installation d'un regard pour récupérer les eaux de pluie et les canaliser vers
la rivière
Ø Visite de la Sous-Préfète : vendredi 15 février, le maire et une partie du conseil municipal ont accueilli Madame la Sous-Préfète, visite en 4 temps :
- accueil et échange dans la salle de réunion de la mairie
- visite à l'église de Lentillac
- balade sur le chemin Art-Nature
- apéritif et appréciations sur l'actualité et l'avenir des collectivités, particulièrement des petites communes rurales
Ø Enfouissement du réseau électrique à Lentillac : plusieurs conseillers municipaux proposent de faire effectuer une étude et des devis quant à l'extension de l'enfouissement des réseaux à Lentillac.
Monsieur le maire propose de contacter la FDEL à cet effet et d'organiser une rencontre sur le terrain avec les conseillers municipaux du village.
Ø Passerelle de Verdale : M. COSTA est allé examiner l'état de la 2è passerelle sur le chemin de Verdale. A son avis, le pont lui-même est en bon état mais les mains-courantes sont à refaire. Il est décidé de faire ces travaux dans le courant de l'année 2019.
Ø Visite de l'évêque : M le maire informe le conseil municipal de la visite de l'évêque le samedi 16 mars.
Ø M. DELANNOY fait part de son inquiétude quant à l'éventuelle installation d'un méthaniseur sur la commune de GORSES (bassin versant de la Bave). M. COSTA annonce qu'il va s'informer et qu'il tiendra le conseil au courant.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 12 avril 2019.
Clôture de la séance à 22h30.
Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 8 FÉVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf et le huit février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA – Serge CANCES - Pierre MAZARGUIL
Mesdames Danielle GAMBA - Annie LANDES – Irène BOSCH
Absent(s)(e)(es) : Patricia GAILLARD qui a donné pouvoir à Claude DAVAL, Yvon HAFFREINGUE qui a donné pouvoir à Annie LANDES, Olivier DELANNOY qui a donné pouvoir à Irène BOSCH - Jeannine FAU
A été nommé(e) secrétaire : Madame Danielle GAMBA
Le compte-rendu de la séance du vendredi 14 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2017 (RPQS)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Demande subvention :
Le collège Jean Lurçat sollicite une aide pour financer un voyage scolaire en Italie, pour une classe de latinistes. Un enfant de notre commune faisant partie de la classe, le conseil municipal décide de contribuer à hauteur de 50 € (référence à la délibération du 21 novembre 2014).
Travaux sur les châteaux d'eau :
L'agence de l'eau Adour-Garonne signale que nos dispositifs de mesures ont dépassé la limite de maintenance.
Ils doivent :
* être remplacés ou remis à neuf tous les 9 ans,
* ou faire l'objet d'un diagnostic de fonctionnement par un organisme habilité tous les 7 ans
La consultation d'un de ces organismes agréés fait apparaitre un devis de 888 € TTC pour examiner les 3 compteurs en question.
D'autre part l'entreprise VGS, estime le coût de remplacement par un compteur neuf
à 500 € TTC.
Le conseil municipal prend la décision de remplacer les 3 compteurs
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QUESTIONS DIVERSES :
Ø Au cours de la prochaine réunion, le conseil municipal retiendra une date afin de louer une pelle mécanique pour reprendre plusieurs fossés.
Ø Bâtiments :
- Suite au rapport de la SOCOTEC, il a été demandé à un électricien d'établir des devis pour revoir les installations électriques signalées, à savoir :
* tableau et prises de l'église de Lentillac
* alimentation électrique de la salle d'exposition de Lentillac
* tableau et prises de l'église de Latouille
* sécurisation des prises de l'étage au-dessus de la mairie
- Réparation d'1 m² de plâtre au niveau du plafond de l'autel de l'église de Latouille. Le plâtrier ayant signalé une fuite d'eau dans le toit, un couvreur a été contacté pour intervenir rapidement.
Ø Boîte à livres : celle-ci a été installée sur la place publique, contre le mur des toilettes. Son emplacement la rend accessible à tout le monde.
Ø Mme la Sous-Préfète a annoncé sa visite pour le vendredi 15 février en matinée, au programme :
* visite des réalisations 2018 (toilettes publiques, porte de sécurité de l'église; aménagements du bourg pour ralentir la circulation)
* visite de l'église romane de Lentillac
* balade sur le chemin Art Nature
* apéritif
Ø Monseigneur l'Evêque CAMIADE viendra rendre visite à notre paroisse le samedi 16 mars en fin de matinée. Pour l'occasion, 3 paroisses seront rassemblées :
* Ladirat
* Frayssinhes
* Latouille
Un pot d'accueil est prévu vers 12H30.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 15 mars 2019.
Clôture de la séance à 22h00.
Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
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