SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 28 juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Yvon HAFFREINGUE -
Mesdames Patricia GAILLARD - Annie LANDES – Jeannine FAU - Irène BOSCH
Absent(s)(e)(es) : Danielle GAMBA excusée, qui a donné pouvoir à Claude DAVAL - Pierre MAZARGUIL - Serge CANCES
A été nommé(e) secrétaire : Jeannine FAU
Le compte-rendu de la séance du vendredi 17 mai 2019 est approuvé à l'unanimité.
Voirie 2019 :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de la voirie a été confié à l'entreprise TPJ. Devant l'importance des travaux cette dernière a sous-traité la mission concernant 3 communes à l'entreprise COLAS (LATOUILLE, LADIRAT et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY).
Le maire a pris contact avec le responsable de COLAS ; les travaux s'effectueront courant septembre.
3 tronçons sont prévus :
- 280m, route de Lacam D'ourcet
- 590m, route Jannes
- 280m, route de Malpuech
Le point à temps s'effectuera en septembre par la STAP pour 3,5 Tonnes de liant répandu (équivalent à
6 426 € TTC).
D'autre part, comme les années précédentes, il sera possible d'aller chercher de l'enrobé à froid à la COLAS jusqu'à concurrence de 7 Tonnes, soit 793 €.
Par ailleurs, l'entreprise RIEU effectuera le 2è passage de faucardage après le 20 juillet.
Réseau AEP :
Les travaux prévus au château d'eau de Tillet bas ont été effectués :
- 3 vannes changées, tuyau du trop-plein débouché pour 2 926 €,
- 1 nouveau compteur général, pour 711 €
Il restera à changer le compteur général de Larraufie.
Les travaux de réfection de la conduite de la fontaine, vers la maison de Mme Verdié, sont reportés en septembre.
Mise en conformité des installations électriques :
Les travaux sont en cours et doivent être terminés fin juillet.
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Fontaine de Lentillac :
Les travaux d'étanchéité prévus seront réalisés en juillet par l'APIE (Association Projets Insertion Emploi) pour un montant de 566 €.
Personnel communal - Modification de l'IFSE :
En complément à la délibération initiale du 1er septembre 2017, le conseil municipal donne son accord de principe afin de réviser les montants attribuant l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'expertise (IFSE) pour chacun des cadres d'emploi.
Projet de M. Jean-Pierre ROUSSI :
Suite à la proposition de M. ROUSSI examinée lors de la réunion précédente, les 3 parties concernées (le conseil municipal, le conseil paroissial et le prêtre) ont donné leur accord pour l'installation de la peinture sur le mur extérieur nord de l'église de Latouille.
M. ROUSSI, prévenu, donne suite à son projet.
Marché estival :
Il se tiendra du vendredi 5 juillet au vendredi 30 août, avec 10 commerçants.
Quelques nouveautés : pizzaïolo, poissonnier et volaille vivante.
Par ailleurs, la salle du conseil municipal sera mise à disposition en juillet (les jours du marché) pour une exposition de peinture.
QUESTIONS DIVERSES :
Ø Adressage : la commission municipale poursuit son travail, elle se réunira le 18 juillet. Une réunion publique sera organisée afin de présenter le projet avant validation.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 13 septembre 2019.
Certifié conforme aux débats.
A Latouille-Lentillac, le 1er juillet 2019.
Le Maire
Claude DAVAL
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
DU VENDREDI 17 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept mai à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Yvon HAFFREINGUE - Pierre MAZARGUIL - Serge CANCES
Mesdames Danielle GAMBA - Patricia GAILLARD - Annie LANDES – Jeannine FAU - Irène BOSCH
Absent(s)(e)(es) :
A été nommé(e) secrétaire : Madame Danielle GAMBA
Le compte-rendu de la séance du vendredi 12 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.
Compétence Eau et Assainissement :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert en prévoyant que ce transfert sera rendu obligatoire au plus tard au 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, rejette le transfert de ces compétences Eau et Assainissement collectif des eaux usées pour le 1er janvier 2020.
En effet le conseil municipal estime que CAUVALDOR n'est pas prêt à assumer cette nouvelle compétence à cette échéance.
Enfouissement des réseaux à Lentillac :
Suite à la dernière réunion, le maire a pris contact à nouveau avec la FDEL pour discuter de l'installation de l'éclairage public consécutif aux travaux d'enfouissement.
Le conseil municipal adopte la proposition évoquée à la séance précédente, soit un montant total de travaux de
97 653 € HT dont une participation communale de 38 598 €.
Fontaine de Lentillac :
M. BONNET de l'association APIE est venu détourner l'alimentation principale de la fontaine. Celle-ci ne se vide pas totalement, ainsi cela conforte l'idée que la fuite se situe dans les murs qui ont été refaits.
Le maire rappelle que l'association APIE peut venir effectuer des travaux de joints entre les pierres afin de rendre les murs étanches. Il précise aussi que M. BONNET a fait part d'un devis estimatif de 600 € pour effectuer ces travaux ; le conseil municipal donne son accord à leur réalisation.
Eaux pluviales à Lagarrigue :
Il y a environ 1 an, M. Eric KERMES avait fait part d'un problème de ravinement sur le chemin public permettant d'accéder à sa maison. Afin de l'aider à remédier à ce problème, le conseil municipal décide de réaliser les travaux dans la limite de 1 200 €.
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Marché des producteurs pour l'année 2019 :
Le conseil municipal donne son accord, à l'unanimité, pour reconduire le marché des producteurs pour l'année 2019. Il se déroulera tous les vendredis de 17 h à 20 h du 5 juillet au 30 août 2019, dans la cour de la mairie.
Un arrêté sera pris pour en préciser les modalités.
QUESTIONS DIVERSES :
Ø Adressage : la commission municipale a commencé à travailler sur le sujet, en particulier les noms des places et des voies de Latouille et de Lentillac.
Ø Remorque : elle a été vendue au prix de 450 €.
Ø Jeux d'extérieur: une balançoire a été commandée pour un montant de 752 € TTC
Ø La famille ROUSSI souhaite faire cadeau à la commune d'une reproduction agrandie d'une œuvre de Marcel ROUSSI, artiste peintre des années 1960-1970 ayant vécu quelques années à Latouille (entre 1914 et 1918). Celle-ci serait financée par la famille et apposée sur le mur nord de l'église de Latouille. Le conseil municipal accepte cette proposition.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 28 juin 2019.
Clôture de la séance à 22h30.
Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
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