SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON – Thierry KERMES– Lionel LANDES – Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL
Absent(s)(e)(es) : Annie LANDES, excusée, qui a donné pouvoir à Danielle GAMBA, Bruno COSTA qui a donné pouvoir à Jean-Michel GAUDRON
A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD
Le compte-rendu de la séance du samedi 23 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.
VALIDATION DU PROJET D'ADRESSAGE :
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, la dénomination des 48 voies de la commune en vue de la transmission au Centre National de l'Adresse.
ACHAT DES PLAQUES DE NOMS DES VOIES ET DE NUMÉROTATION :
Madame le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du projet d'adressage de la commune, 3 devis ont été demandés à divers fournisseurs.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter le devis de la société Signaux Girod pour un montant de 4.465,90 € HT, soit 5.359,08 € TTC. Cette offre satisfait au mieux les besoins pour l'adressage des voies de la commune.
FIXATION DES TAUX RELATIFS A LA FISCALITE LOCALE – ANNEE 2020 :
Madame la Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 transmis par la Direction des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'augmenter pour l'année 2020 le taux des taxes locales comme suit :
2019 2020
- Taxe Foncière sur le bâti : ……………... 14,08 % è 14,36 %
- Taxe Foncière sur le non bâti : …......… 135,43 % è 137,46 %
PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
La nomination par le directeur des services fiscaux des 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Le conseil municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l'article 1650 du code général des impôts.
Les personnes nommées seront informées par le Centre des Impôts Fonciers de Cahors.
DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 :
Madame le maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner la secrétaire de mairie, Mme Carine SOL, comme coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement 2021.
…/…
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MARCHE ESTIVAL :
Il se tiendra du vendredi 3 juillet au vendredi 4 septembre, avec 16 commerçants.
QUESTIONS DIVERSES :
Ø
Ø
Ø
- Prochaine réunion du conseil municipal le mercredi 15 juillet 2020.
Certifié conforme aux débats.
A Latouille-Lentillac, le 29 juin 2020.
Le Maire
Danielle GAMBA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai à 10 heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions les conseillers municipaux désignés ci-dessus.
M. Bruno COSTA, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Madame Véronique BLACLARD, désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, les a acceptées.
Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA – Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON – Thierry KERMES – Annie LANDES – Lionel LANDES – Judicaël LAURANS
Absente : Sylvie MAUREL-SOULHIOL
ÉLECTION DU MAIRE :
M le Président invite le conseil à procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues à l'article L.2122-7 du C.G.C.T.
Les assesseurs désignés sont Mme Annie LANDES et M. Olivier DELANNOY.
1er tour de scrutin : Mme Danielle GAMBA a obtenu 9 voix.
Un bulletin blanc.
La majorité absolue étant de 5, Mme Danielle GAMBA a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :
Sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 du C.G.C.T.).
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1, L. 2122-2 du C.G.C.T., la commune peut disposer de trois adjoints au Maire maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au Maire de la commune.
ELECTION DU 1ER ADJOINT :
1er tour de scrutin : M. Manuel GÉRARD a obtenu 9 voix
Un bulletin blanc.
La majorité absolue étant de 5, M. Manuel GÉRARD a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU 2ème ADJOINT :
1er tour de scrutin : Mme Véronique BLACLARD a obtenu 9 voix
Un bulletin blanc.
La majorité absolue étant de 5, Mme Véronique BLACLARD a été proclamée 2ème Adjointe et a été immédiatement installée.
Suite à l'élection du Maire et du 1er adjoint, Mme Danielle GAMBA est conseillère communautaire titulaire et M. Manuel GÉRARD conseiller communautaire suppléant.
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INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRE ET ADJOINTS :
L’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
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Population (habitants) |
Taux (en % de l’indice) |
|
Moins de 500 |
25,5 |
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».
Considérant la demande du maire, Mme Danielle GAMBA, qui souhaite que son indemnité soit égale à celle du maire en fonction durant le mandat précédent.
Considérant que l'indemnité de M. Claude DAVAL, maire sortant était fixée à 17% de l'indice.
Considérant que chaque adjoint aura une délégation de fonction du maire, il convient de délibérer pour fixer le taux des indemnités,
Le conseil municipal fixe donc ainsi les indemnités des élus :
- Le Maire : 17,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- Le 1er adjoint : 6,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- La 2ème adjointe : 6,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
DÉSIGNATION DE DIFFÉRENTS DÉLÉGUÉS :
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Titulaires |
Suppléants |
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Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDCA) Mise en œuvre compétence GEMAPI |
Bruno COSTA |
Olivier DELANNOY |
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Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL) |
Lionel LANDES |
Manuel GÉRARD |
|
Correspondant Défense |
Danielle GAMBA |
/ |
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SDAIL (Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie) |
Thierry KERMES |
Judicaël LAURANS |
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SYDED du LOT |
Manuel GÉRARD |
/ |
CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
- Commission Finances et Budget :
Danielle GAMBA, Manuel GÉRARD, Véronique BLACLARD, Sylvie MAUREL-SOULHIOL, Annie LANDES
- Commission Technique (voirie, eau et assainissement) :
Danielle GAMBA, Manuel GÉRARD, Bruno COSTA, Lionel LANDES, Thierry KERMES
- Commission Communication :
Danielle GAMBA, Véronique BLACLARD, Sylvie MAUREL-SOULHIOL, Annie LANDES, Judicaël LAURANS
- Commission Marché estival :
Danielle GAMBA, Véronique BLACLARD, Annie LANDES, Judicaël LAURANS, Olivier DELANNOY,
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Afin de favoriser une bonne administration communale et pour la gestion des dépenses ou recettes de la commune, le conseil municipal décide de donner des délégations au maire pour la durée du mandat.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 26 juin 2020.
Certifié conforme aux débats.
A Latouille-Lentillac, le 28 mai 2020.
Le Maire
Danielle GAMBA
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