SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux et le trente-et-un mai à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA –Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON – Annie LANDES - Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absent(s)(e)(es) : Lionel LANDES qui a donné procuration à Véronique BLACLARD, - Thierry KERMES

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du mercredi 6 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.

n ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX A LARAUFIE  :

Il est exposé au Conseil Municipal le projet de dissimulation des réseaux (sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) au lieu-dit Laraufie.

L’estimatif des travaux et du montant à charge de la commune serait le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet de dissimulation esthétique selon l’estimatif ci-dessus

Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage

L’engagement des travaux est prévu en 2024.

n DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Mme le Maire indique que dans le cadre du projet d'enfouissement de réseaux  à Laraufie, des subventions peuvent être obtenues.

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Délibération n°26

Mme le maire rappelle que ces travaux peuvent bénéficier du Fonds de concours CAUVALDOR - 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1°) Adopte l'estimatif présenté concernant les travaux pour un montant de 47 926 € HT.

2°) Sollicite le bénéfice du fonds de concours CAUVALDOR de 30 % sur le montant HT des travaux

Délibération n°27

Mme le maire rappelle que ces travaux peuvent bénéficier du FAST - 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1°) Adopte l'estimatif présenté concernant les travaux pour un montant de 47 926 € HT.

2°) Sollicite le bénéfice du Fonds d'Aide pour les Solidarités Territoriales (FAST)

n DÉCISION MODIFICATIVE n°1 BUDGET EAU :

Le Maire expose au conseil municipal la contestation de la facture de consommation d’eau annuelle pour l’année 2021 de M. Pouzier et de Mme Dupont. Une consommation élevée par rapport à l’année antérieure a été relevée. En l’absence de fuites constatées et du témoignage d’une utilisation normale de l’eau, une expertise du compteur a été demandée par la commune. Cette dernière a révélé un dysfonctionnement du compteur.

Mme le maire propose que le Service de l’Eau prenne en charge le règlement du montant excédant la facture de 2020 soit 445 €.

Ainsi, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Madame le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la décision modificative comme indiqué ci-dessus.

n CINÉ BELLE ÉTOILE 2022 :

Dans le cadre de sa compétence la communauté de communes Cauvaldor a lancé l’appel à candidature «Ciné Belle Étoile» à destination des communes du territoire.

La projection cinématographique est assurée par le prestataire Ciné Lot, le coût d’une séance en plein air est de 1 200 €. Dans le cas où la candidature est retenue, la communauté de communes s'engage à financer 700€ du coût de la séance (soit 58%). Reste à charge pour l’organisateur 500€ (soit 42%).

Madame le Maire propose à l’assemblée la candidature de la commune de LATOUILLE-LENTILLAC pour l’édition 2022 de Ciné Belle Étoile et la participation au financement du coût de la séance (diffusion le vendredi 5 août 2022 du film Raoul Taburin)

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Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE la commune à candidater à l'opération Ciné Belle Etoile 2022
• DIT que la commune prendra à sa charge les 500€ du coût de la séance restant.
• AUTORISE Madame la maire à signer tous les documents afférents à l’opération.
• AUTORISE l’occupation du domaine public dans le terrain en contrebas de la marie pour cette programmation cinématographique de plein air.

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Organisation du bureau de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Ø Point à temps : la campagne va débuter à compter du 18 juillet 2022 ; l’entreprise TPJ est bénéficiaire du marché.

Ø Route de Jannès : un système de signalisation va être mis en place pour sécuriser un des virages de cette voie.

Ø Suite à l’épisode de pluie et aux constats de débordements des pluies sur les chaussées et de l’inondation de la zone d’accueil de la mairie, la commune a fait intervenir l’entreprise Rieu pour des curage des fossés (Lentillac, Latouille, Fournols).

Ø Toit de l’église de Lentillac : une fuite a été constatée, l’entreprise COUDERC de SOUSCEYRAC doit réviser le toit. Dans la continuité, le plafond de la sacristie endommagée par cette fuite devra être refait.

Ø Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie : Une réunion a été organisée par l’ARS concernant le réseau d’eau de Latouille. Deux points ont été abordés : la qualité de l’eau ainsi que différents aspects administratifs et règlementaire.

• Une visite sur le terrain ( Bialnegre, Tillet Haut, Tillet Bas) en présence de l’agent technique  a eu lieu afin d’évaluer les bonnes pratiques concernant les prélèvements (améliorer les procédés d’analyses), les traitements, l’entretien des réservoirs et les travaux de maintenance à planifier.
• La réunion a permis
  •  de rappeler un aspect de la DUP datant de 2018 engageant la commune à des traitements spécifiques pour une neutralité de l’eau optimale. Toutefois les techniciens présents ont assuré que le PH actuel ne présente aucun risque sanitaire
  • la présentation d’une instruction officielle datant de 2012 et réactivée en 04/2020 visant à diagnostiquer la présence de CVm sur le réseau de distribution. Il s’agit d’une pollution liée à la présence de PVC et d’un temps de contact de l’eau et du PVC de plus de 8 heures. Le diagnostic devra être réalisé pour 2024.
  • De rappeler la necessité pour la commune d’engager une réflexion pour élaborer un PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau)

Ø Clocher de l’église de Latouille : un devis a été demandé à l’entreprise BROUILLET spécialisé dans ce domaine pour la réfection du plancher.

Ø Aide à la transmission agricole : le conseil municipal a pris connaissance des réunions prévues et des documents transmis sur ce thème.

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Ø Eclairage public : une réflexion est en cours sur la durée journalière de l’éclairage public. La volonté du conseil municipal est de lutter contre la pollution lumineuse et de réaliser des économies budgétaires.

ØLe samedi 25 juin à partir de 16h00 le service culture et patrimoine de Cauvaldor organise une visite guidée du village de Lentillac. A cette occasion, la municipalité sécurisera les lieux, organisera deux parkings et offrira un moment de convivialité au terme de la visite.

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 16 juin 2022.                         

                                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                                      Danielle GAMBA

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 6 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux et le six avril à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA –Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON - Thierry KERMES – Annie LANDES - Lionel LANDES – Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absent(s)(e)(es) : Judicaël LAURANS qui a donné procuration à Olivier DELANNOY

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du mercredi 16 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

n FIXATION DES TAUX RELATIFS A LA FISCALITE LOCALE – ANNEE 2022 :

Madame la Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 transmis par la Direction des Finances Publiques.

Elle indique à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la fixation du Taux de la Taxe foncière bâti (FB) de la Taxe foncière sur le non bâti (FNB) l’année 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité , le Conseil Municipal décide, d'augmenter pour l'année 2022 le taux des taxes locales comme suit :

                                                        2021        2022

- Taxe Foncière sur le bâti : ……………... 38,58 % è    38,97 % (soit + 1%)

- Taxe Foncière sur le non bâti : …......… 139,52 % è  140,22 % (soit + 0,5%)

n Budget primitif COMMUNE 2022 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif de la Commune 2022 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   357 321.61 €

En investissement (dépenses et recettes) :    160 901.42 €

• Concernant l’article n°6574 Subventions de fonctionnement aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide les versements suivants :

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n Budget primitif EAU 2022 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Eau 2022 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   52 738.57 €

En investissement (dépenses et recettes) :     40 122.67 €

n Budget primitif ASSAINISSEMENT 2022 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Assainissement de l’année 2022 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   14 830.38 €

En investissement (dépenses et recettes) :       8 463.31€

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Clocher de l’église de Latouille : des travaux vont être réalisés par l’entreprise BROUILLET.

Ø Ciné Belle-Etoile 2022 : la programmation est validée avec la diffusion le vendredi 5 août 2022 du film Raoul Taburin.

Ø Permanence France-Services à la mairie de Latouille le jeudi 28 avril 2022 de 9h30 à 12h30 : Les conseillers CAUVALDOR Services seront présents pour une permanence à la Mairie afin de vous aider dans vos démarches administratives auprès des différents opérateurs partenaires France Services (ANTS, carte grise, Sécurité Sociale, CAF, Impôt, Pôle Emploi, Carsat Ministère de la Justice…)

Ø Pays d’art et d’histoire Causses et Vallée de la Dordogne :

Samedi 25 juin 2022 à 15h Balade découverte du hameau de Lentillac avec Anne-Marie Pêcheur, historienne de l’art, et Mathieu Larribe, paysagiste et directeur du CAUE.

Lieu de rdv donné à l’inscription.
Gratuit. Sur réservation au 05 65 33 81 36 et www.pays-vallee-dordogne.com.

Cette balade sera suivie d’un concert à l’église de Lentillac organisée par l’association APPEL à 18H.

Ø Cérémonie du 8 mai

Il est prévu 2 cérémonies : à 11H à Lentillac et à 11H30 à Latouille.

Vous êtes tous conviés à participer à cette cérémonie suivie d'un apéritif à la mairie de Latouille.

Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.