PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le treize décembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA – Pierre MAZARGUIL – Serge CANCES – Olivier DELANNOY -
Mesdames Danielle GAMBA - Jeannine FAU - Annie LANDES -
Absent(s)(e)(es) : Irène BOSCH qui a donné pouvoir à Olivier DELANNOY - Patricia GAILLARD qui a donné pouvoir à Claude DAVAL - Yvon HAFFREINGUE qui a donné pouvoir à Annie LANDES
A été nommé(e) secrétaire : Danielle GAMBA
Le compte-rendu de la séance du vendredi 8 novembre 2019 est approuvé à l'unanimité.
Acquisition foncière :
Monsieur le maire informe l'assemblée que Mme Marie-Jeanne MONTELS accepte de céder la parcelle située près de la mairie et qui jouxte celle acquise en 2009.
Parcelle cadastrée A 1401 d'une contenance de 2 897 m² au prix de 12 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal s'engage à acquérir ce terrain au prix demandé. En outre le conseil municipal s'engage à prendre en charge les frais de notaire.
Enfouissement des réseaux à Lentillac :
M le maire indique que lors de la dernière séance du conseil communautaire, notre commune a été retenue pour l'obtention d'un fonds de concours
d'un montant de 19 299 €.
Cela s'ajoutera à la participation de la FDEL et de ORANGE d'un montant de 59 055 €.
Le total de l'opération s'élevant à 97 653 €, le reste à charge pour la commune sera d'environ 20 000 €.
Vente d'un chemin public au village de Corn – Enquête publique :
Suite à la demande formulée par M. Michel ROBIN, et après la délibération favorable du 8 novembre 2019, le Conseil municipal, considérant que la vente de cette portion de chemin public est sans conséquence sur la circulation dans ce secteur de Corn, donne son accord à l'unanimité pour lancer l'enquête publique consécutive à cette demande.
QUESTIONS DIVERSES :
ØDeux administrés, nouveaux propriétaires d'une résidence principale, M. Gérard MANUEL (école de Lentillac) et M. Thomas POUZIER (ancienne maison de M. MALAHIEUDE) demandent à la commune un revêtement de 100 m² (goudron ou castine).
Conformément à une délibération antérieure qui prévoit ce type de travaux, le Conseil Municipal étudiera ces sollicitations après réception d'une demande écrite.
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Ø PLUIH : La date de la réunion publique n'est pas encore fixée.
Ø Adressage: de nouvelles corrections ont été apportées lors de la réunion du mardi 3 décembre. Nous sommes dans l'attente du retour de LA POSTE et nous pourrons ensuite programmer la réunion publique.
Ø Service de l'Eau et de l'Assainissement: plusieurs abonnés ont des impayés, cet état de fait qui perdure fragilise le budget de l'Eau et de l'Assainissement.
Ø Ciné Belle-étoile : la commune présentera un dossier pour 2020.
Ø Galette du Nouvel-an : la date retenue est le dimanche 19 janvier 2020 à la salle du restaurant GAILLARD.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 31 janvier 2020.
Clôture de la séance à 22h30.
Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 8 novembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA – Pierre MAZARGUIL – Serge CANCES – Yvon HAFFREINGUE, Olivier DELANNOY
Mesdames Irène BOSCH - Danielle GAMBA - Jeannine FAU - Annie LANDES - Patricia GAILLARD
Absent(s)(e)(es) :
A été nommé(e) secrétaire : Danielle GAMBA
Le compte-rendu de la séance du vendredi 13 septembre 2019 est approuvé à l'unanimité.
Chemin de Corn :
Après examen de la demande d'achat de M. Michel ROBIN en date du 17/10/2019, du chemin public situé entre les parcelles cadastrées E 499 et E 500 d'une part et E 498 (dont il est le propriétaire).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
1°) D'engager la procédure pour lui céder ce chemin
2°) Fixe le prix de vente de ce chemin à 10 €
3°) Précise que tous les frais engagés seront à la charge du demandeur
4°) Donne tout pouvoir à M. le maire pour entreprendre les démarches nécessaires.
Approbation du rapport définitif 2019 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T) :
M le maire présente le rapport définitif 2019 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T) dans lequel il apparait que l'entretien des chemins de randonnées reviendra à la commune. Pour ce faire la somme de 913.50 € sera restituée à la commune à cet effet.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport définitif 2019 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T).
Voirie 2019 et projets 2020 :
M le maire expose qu'en 2019, la commune a bénéficié de la réfection de 3 tronçons de voirie :
- 280 mètres sur VC n°4 Route de Lacam d'Ourcet (par entreprise STAP)
- 590 mètres sur VC n°7 Route de Jannès (par entreprise TPJ)
- 280 mètres sur VC n°9 Route de Malpuech (par entreprise TPJ)
Pour 2020 il est prévu d'effectuer 500 mètres de voirie sur la VC n°5 Route de La Fontbonne.
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Adressage :
Suite à la dernière réunion de la commission Adressage, nous sommes dans l'attente du tableau définitif répertoriant toutes les voies et les adresses que doit nous présenter LA POSTE.
A cet effet un devis a été fourni par LA POSTE prévoyant 160 plaques de maison et 74 panneaux de rue.
Tarif de l'eau, de l'assainissement et de la redevance de captage d'eau pour l'année 2020 :
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le tarif de l'eau et de la redevance de captage d'eau pour l’année 2020 comme suit :
Pour l'eau :
- L'abonnement : 65,00 €uros
Le m3 : 1,45 €uros de 0 à 150 m3
Le m3 : 1,55 €uros de 151 m3 et plus
Pour la redevance de captage d'eau :
- Le m3 : 0,057 €uros
Le conseil municipal décide, à 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, de fixer le tarif de l'assainissement des 4 logements sociaux pour l’année 2020 comme suit :
- L'abonnement : 60,00 €uros
Le m3 d'eau traitée : 1,00 €uros
Ainsi il a été décidé une baisse concernant les tarifs de l'assainissement par le constat du faible coût de son entretien.
Par ailleurs les tarifs des taxes de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne sont inchangés.
QUESTIONS DIVERSES :
Ø PLUIH : une nouvelle réunion de concertation a eu lieu à Vayrac avec quelques élus de la commune. Une réunion publique est prévue fin 2019 ou début 2020 avec l'intervention d'une personne référente de CAUVALDOR.
Ø Pont du moulin d'Aubié: la dégradation d'une berge proche de ce pont a été signalée aux services techniques de CAUVALDOR.
Ø FDEL: M. HAFFREINGUE fait un compte-rendu de la réunion à laquelle il a participé avec Mme LANDES. L'installation d'une borne de recharge électrique dans le bourg de Latouille sera certainement à envisager prochainement.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 13 décembre 2019.
Certifié conforme aux débats.
A Latouille-Lentillac, le 18 novembre 2019.
Le Maire
Claude DAVAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le treize septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Yvon HAFFREINGUE - Pierre MAZARGUIL
Mesdames Danielle GAMBA - Patricia GAILLARD - Annie LANDES – Jeannine FAU - Irène BOSCH
Absent(s)(e)(es) : Serge CANCES (excusé)
A été nommé(e) secrétaire : Danielle GAMBA
Le compte-rendu de la séance du vendredi 28 juin 2019 est approuvé à l'unanimité.
Consultation CAUVALDOR :
Suite à un audit organisationnel, à la demande du Président de CAUVALDOR, une consultation des conseils municipaux est envoyée à chaque mairie pour lecture, commentaires et amendements.
Cette consultation repose sur 4 axes :
1 – Economie et tourisme comme pilier du territoire.
2 – Développement, aménagement et mobilité.
3 – Valoriser un art de vivre en s'appuyant sur notre culture, notre patrimoine, nos services et nos associations.
4 – Protéger notre territoire en s'inscrivant dans une démarche environnementale.
Lecture des documents projetés sur écran.
Examen des 4 axes proposés par la consultation.
Débats qui suggèrent des amendements traduits par le maire sur le document réponse.
Adressage :
Le maire rappelle à l'assemblée que la commission "adressage" s'est réunie à 2 reprises (juin et juillet) avec les interlocuteurs de LA POSTE pour réfléchir aux noms des routes, des rues et places publiques de la commune.
Une 1ère mise en forme de ces informations nous a été retournée par LA POSTE et c'est ce document que le maire soumet au conseil municipal.
Le conseil municipal donne globalement un accord favorable pour toutes les propositions émises. Quelques modifications sont apportées à ce travail. Une autre réunion est prévue prochainement avec LA POSTE pour finaliser ce projet.
Dans un 2ème temps, l'ingénieur en charge de cette étude nous enverra un plan avec les points correspondant à chaque adresse. Une fois ce plan validé, le conseil municipal provoquera une réunion publique invitant les administrés à prendre connaissance du projet. Des modifications pourront toujours être apportées.
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QUESTIONS DIVERSES :
Ø Chemin rural public dit "du facteur" : M. Georges LANDES, propriétaire d'une maison secondaire aux Pradettes, est intéressé par l'achat d'un chemin rural qui traverse sa propriété. M. LANDES aurait l'intention d'y construire un abri de jardin, les parcelles étant constructibles à la Carte Communale.
Après examen des plans, il apparaît qu'une conduite du réseau d'eau potable passe sur ce chemin. A ce propos plusieurs réserves sont faites sur la vente ce chemin par l'ensemble du conseil municipal. En effet, il est nécessaire de pouvoir intervenir sur l'entretien de cette conduite d'eau.
Ø Marché estival : Le maire fait le bilan du marché estival hebdomadaire qui s'est tenu en juillet et août, place de la mairie.
- le marché a vu sa fréquentation augmenter, certainement du fait d'un plus grand nombre de vendeurs et producteurs (ils sont maintenant 14).
Ø Ciné Belle-étoile : La séance initialement prévue le 9 août a été annulée pour cause de météo et reportée au 23 août. Le beau temps a permis le succès de cette soirée puisqu'elle a réuni entre 150 et 170 personnes.
Ø Enfouissement des réseaux à Lentillac : Après renseignements pris auprès de la FDEL du Lot, il apparait que la tranche de travaux se fera au printemps 2020.
Ø Travaux de mise en conformité des installations électriques : Ces travaux prévus à l'étage de la mairie, à la salle d'exposition de Lentillac et dans les églises de Latouille et de Lentillac ont été achevés le 12 septembre. Rappel : Cette mise en conformité s'élève à un total de 9 120, 10 € TTC
Ø Travaux AEP : Les travaux de réfection de la conduite d'eau de la Fontaine de Latouille vers la maison de Mme VERDIE (changement de conduite + 4 vannes) seront effectués début octobre.
Ø Voirie 2019 : Ces travaux s'effectuent actuellement :
- L'entreprise STAP réalise le point à temps sur les routes de Peyrusse et Lentillac.
De même, elle va effectuer le tronçon de voirie Route de Lacam d'Ourcet (280 m)
- En ce qui concerne la réfection des tronçons de Jannes (590m) et Malpuech (280m), c'est l'entreprise TPJ qui a été retenue.
Ø Garde-corps de la 1ère passerelle de Verdale : Courant octobre, Olivier DELANNOY et l'employé Christophe MAILLOT changeront les garde-corps en mauvais état.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 8 novembre 2019.
Certifié conforme aux débats.
A Latouille-Lentillac, le 16 septembre 2019.
Le Maire
Claude DAVAL
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