SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-et-un septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.

Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Serge CANCES – Olivier DELANNOY - Yvon HAFFREINGUE - Pierre MAZARGUIL

Mesdames   Jeannine FAU - Patricia GAILLARD - Annie LANDES

Absent(s)(e)(es) : Danielle GAMBA excusée, Irène BOSCH excusée qui a donné procuration à Claude DAVAL

A été nommé(e) secrétaire : Pierre MAZARGUIL

Le compte-rendu de la séance du vendredi 27 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité.

DEMANDE D'AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

M. le maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :

Ø Décision modificative pour le budget principal

Le conseil décide, à l'unanimité, d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Décision modificative n°1 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la décision modificative ci-dessous  afin de réaliser des travaux, en particulier sur le secteur de "Lagarrigue"

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la décision modificative comme indiqué ci-dessus.

Sécurisation de la traversée du bourg :

M. le maire fait état des différentes subventions obtenues pour les travaux en cours :

          - DETR 2018 : 12 918 €

          - Dotation au titre des Amendes de police : 8 673,91 €

          - Fonds de concours CAUVALDOR : 8 611.71 €

A la demande de la communauté de communes CAUVALDOR, le conseil municipal délibère, à l'unanimité, afin d'accepter le fonds de concours attribué.

Extension de l'agglomération:

M. le maire expose le problème de la vitesse de circulation dans la traversée du Bourg de Latouille.

Afin de réduire cette vitesse, il propose d'inclure dans l'agglomération toutes les voies adjacentes à la Route départementale n°30 traversant le Bourg.

Pour ce faire, il est nécessaire d'allonger l'agglomération de 30 m, côté Saint-Céré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à signer l'arrêté permanent fixant la nouvelle limite de l'agglomération sur la route départementale n°30.

FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) :

Dans le cadre du FPIC, notre commune fait partie des collectivités qui vont percevoir une attribution : 4 245 €

PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat) :

Une réunion de zonage s'est tenue le mardi 18 septembre sous la conduite d'une responsable Urbanisme de CAUVALDOR. L'objet de la réunion était de réfléchir à la répartition du zonage en prenant en compte les exigences du PLUi et les observations des élus.

Dans l'esquisse qui a été tracée, il apparait que le zonage présentera quelques modifications par rapport à la Carte Communale :

ØLes zones constructibles seront encore plus concentrées autour de Latouille et de Lentillac.

ØUne zone d'aménagement d'habitat écologique est prévue à Biquinel.

ØDans tous les villages, les extensions de toutes natures seront possibles.

Il est cependant désolant que l'étude ne soit pas réalisée par des visites sur le terrain afin d'éviter des propositions incongrues (zones constructibles sur des terrains à fortes pentes ou en zone inondable…)

D'autres réunions suivront, des propositions de zonages sur papier, réunions publiques, enquêtes publiques…

Il apparaît que ce PLUi pourrait être adopté début 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Installation électriques : suite à la vérification par SOCOTEC, il apparait que plusieurs aménagements seront à réaliser pour être en conformité.

Ø Marché estival : bonne fréquentation en particulier avec les deux animations qui ont eu lieu en juillet et en août (Arts Scène & Cie et Ciné Belle étoile)

- Prochaine réunion du conseil municipal  le vendredi 9 novembre 2018.

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 27 septembre 2018.                                                          

                                                                                                                       Le Maire

                                                                                                                      Claude DAVAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUILLET 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept juillet à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.

Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Serge CANCES – Olivier DELANNOY - Mesdames   Jeannine FAU - Annie LANDES

Absent(s)(e)(es) : Danielle GAMBA excusée, Irène BOSCH excusée qui a donné procuration à Jeannine FAU - Patricia GAILLARD excusée qui a donné procuration à Annie LANDES, Yvon HAFFREINGUE excusé qui a donné procuration à  Bruno COSTA - Pierre MAZARGUIL excusé qui a donné procuration à Claude DAVAL,

A été nommé(e) secrétaire : Jeannine FAU

Le compte-rendu de la séance du vendredi 15 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.

Motion de soutien aux Agences de l'Eau :

Compte-tenu des éléments apportés par M. le Maire, le Conseil municipal :

- RAPPELLE que les aides financières apportées par les Agences de l’Eau aux acteurs locaux (collectivités, agriculteurs, industriels, associations, artisans, particuliers,…) sont essentielles à l’activité économique et à l’emploi ;

- DEPLORE les prélèvements annoncés sur les budgets des Agences de l’Eau compromettant l’équilibre financiers de ces structures et donc l’éventail et le taux des aides qu’elles pourront attribuer ;

- PRECONISE d’abandonner le principe d’un plafonnement des redevances des Agences de l’Eau ;

- S’ETONNE de la demande de réduction des effectifs faite aux Agences de l’Eau, tandis que leurs missions s’élargissent et que moins de 5 % des agents relèvent du budget de l’Etat ;

- DEMANDE que les Agences de l’Eau, et plus particulièrement l’Agence de l’Eau Adour Garonne, maintiennent leurs politiques d’intervention, notamment leurs engagements au travers de contrats déjà actés avec les collectivités locales.

C’est donc pour l’ensemble de ces motifs que le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

• D’APPROUVER son soutien à travers la motion présentée ci-dessus aux agences de l’eau ;
• DE MANDATER M. le Maire pour engager toute démarche utile à la mise en œuvre de cette position

CAUVALDOR : Convention de mise à disposition du personnel :

M. le maire expose que les services de CAUVALDOR et de la commune de LATOUILLE-LENTILLAC peuvent être partagés pour l’exercice de certaines activités, compétences ou thématiques lorsque cela présente une notion d’intérêt public et ce, dans le cadre d’une bonne organisation des services communautaires ou communaux.

M. le maire rappelle que, dans le cadre d’une bonne organisation des services, chaque activité communautaire ou communale peut faire l’objet d’une mise à disposition.

M. le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer des conventions de mise à disposition des agents relevant des différents services et pouvant être partagés :

• ascendantes (de commune vers communauté),

• descendante (de communauté vers commune)

• horizontale (avec des établissements rattachés).

Le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer les conventions de mise à disposition et toute pièce annexe y afférente.

Enquête publique, chemin de Lentillac :

Dans le cadre du projet de cession à M. BRETON du chemin qui traverse sa propriété (en bordure des parcelles n°736/737/765/766/738/1448/1449), et suite aux différentes délibérations à ce sujet, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce bien privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce chemin rural,

- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

CAUVALDOR : Elaboration du PLUi-H:

M. le maire rapporte à l'assemblée le contenu de deux réunions, tenues à la mairie de LATOUILLE, relatives à l'élaboration du PLUi-H :

            - le mercredi 13 juin avec 2 chargés de mission du service urbanisme de CAUVALDOR.

Le but était de cerner les zones du PLUi-H. Malgré certaines difficultés liées à la recherche des périmètres de zones constructibles, le débat a permis de trouver un premier consensus qui pourrait être à nouveau débattu lors d'une prochaine réunion. La porte restait ouverte à d'autres ajustements.

            - le vendredi 13 juillet avec Mme RIUS, responsable du bureau d'études CEFUAM.

Avec elle, l'approche des zones constructibles a été donnée de façon bien plus péremptoire, laissant peu de place au débat.

Suite à cette dernière réunion, un mail a été envoyé à M. JAUFFRED pour lui faire part de nos inquiétudes quant à la prise en compte de nos attentes. Ce dernier a tenu à nous rassurer dans une réponse envoyée à l'ensemble des communes de CAUVALDOR.

Canalisations eaux de pluie à Lagarrigue :

Lors d'une réunion précédente, le maire et le 1^er adjoint, avaient fait état d'un problème d'écoulement d'eaux pluviales au village de Lagarrigue. Le conseil municipal avait chargé le maire de rechercher une solution afin de pallier cette situation.

L'entreprise CALMEJANE contactée, est venue sur le terrain et propose de canaliser cette eau jusqu'à un regard qui pourrait la capter.

Pour ce faire, il a établi un devis : 1 900 € HT (2 280 € TTC).

Le conseil municipal donne son accord, à l'unanimité, afin d'effectuer ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Achat d'un nouveau camion : le maire et un conseiller municipal sont allés voir un véhicule correspondant aux besoins de la commune. Il s'agit d'un camion benne IVECO Daily de 2013 (75 000 km), celui-ci serait vendu par le garage IVECO de BRIVE au prix de 16 000 € HT (19 200 € TTC).

Il est entendu que le garage effectuera une révision complète du véhicule et changera la courroie de distribution. D'autre part il sera chaussé à neuf et les accessoires endommagés seront changés.

L'achat pourrait s'effectuer courant septembre.

- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 21 septembre 2018.

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 30 juillet 2018.                                                                    Le Maire

                                                                                                                      Claude DAVAL