PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 6 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux et le six avril à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA –Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON - Thierry KERMES – Annie LANDES - Lionel LANDES – Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absent(s)(e)(es) : Judicaël LAURANS qui a donné procuration à Olivier DELANNOY

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du mercredi 16 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

n FIXATION DES TAUX RELATIFS A LA FISCALITE LOCALE – ANNEE 2022 :

Madame la Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 transmis par la Direction des Finances Publiques.

Elle indique à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la fixation du Taux de la Taxe foncière bâti (FB) de la Taxe foncière sur le non bâti (FNB) l’année 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité , le Conseil Municipal décide, d'augmenter pour l'année 2022 le taux des taxes locales comme suit :

                                                        2021        2022

- Taxe Foncière sur le bâti : ……………... 38,58 % è    38,97 % (soit + 1%)

- Taxe Foncière sur le non bâti : …......… 139,52 % è  140,22 % (soit + 0,5%)

n Budget primitif COMMUNE 2022 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif de la Commune 2022 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   357 321.61 €

En investissement (dépenses et recettes) :    160 901.42 €

• Concernant l’article n°6574 Subventions de fonctionnement aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide les versements suivants :

1/2

n Budget primitif EAU 2022 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Eau 2022 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   52 738.57 €

En investissement (dépenses et recettes) :     40 122.67 €

n Budget primitif ASSAINISSEMENT 2022 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Assainissement de l’année 2022 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   14 830.38 €

En investissement (dépenses et recettes) :       8 463.31€

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Clocher de l’église de Latouille : des travaux vont être réalisés par l’entreprise BROUILLET.

Ø Ciné Belle-Etoile 2022 : la programmation est validée avec la diffusion le vendredi 5 août 2022 du film Raoul Taburin.

Ø Permanence France-Services à la mairie de Latouille le jeudi 28 avril 2022 de 9h30 à 12h30 : Les conseillers CAUVALDOR Services seront présents pour une permanence à la Mairie afin de vous aider dans vos démarches administratives auprès des différents opérateurs partenaires France Services (ANTS, carte grise, Sécurité Sociale, CAF, Impôt, Pôle Emploi, Carsat Ministère de la Justice…)

Ø Pays d’art et d’histoire Causses et Vallée de la Dordogne :

Samedi 25 juin 2022 à 15h Balade découverte du hameau de Lentillac avec Anne-Marie Pêcheur, historienne de l’art, et Mathieu Larribe, paysagiste et directeur du CAUE.

Lieu de rdv donné à l’inscription.
Gratuit. Sur réservation au 05 65 33 81 36 et www.pays-vallee-dordogne.com.

Cette balade sera suivie d’un concert à l’église de Lentillac organisée par l’association APPEL à 18H.

Ø Cérémonie du 8 mai

Il est prévu 2 cérémonies : à 11H à Lentillac et à 11H30 à Latouille.

Vous êtes tous conviés à participer à cette cérémonie suivie d'un apéritif à la mairie de Latouille.

Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.