PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
DU VENDREDI 12 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf et le douze avril à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Yvon HAFFREINGUE
Mesdames Danielle GAMBA - Patricia GAILLARD - Annie LANDES – Jeannine FAU
Absent(s)(e)(es) : Pierre MAZARGUIL qui a donné pouvoir à Claude DAVAL, Serge CANCES qui a donné pouvoir à Jeannine FAU, Irène BOSCH
A été nommé(e) secrétaire : Madame Danielle GAMBA
Le compte-rendu de la séance du vendredi 15 mars 2019 est approuvé à l'unanimité.
Fixation des taux relatifs à la fiscalité locale – Année 2019 :
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter pour l'année 2019 le taux des taxes locales comme suit :
- Taxe d'habitation : ……………………. 7,79 % è 7,95 %
- Taxe Foncière sur le bâti : ……………... 13,94 % è 14,08 %
- Taxe Foncière sur le non bâti : …......… 135,43 % è 135,43 %
Budget primitif principal 2019 :
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif principal 2019 comme suit :
En fonctionnement (dépenses et recettes) : 326 574.89 €
En investissement (dépenses et recettes) : 152 628.57 €
Budget primitif Service de l'Eau 2019 :
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Eau 2019 comme suit :
En fonctionnement (dépenses et recettes) : 40 565.75 €
En investissement (dépenses et recettes) : 18 845.18 €
Budget primitif Service de l'Assainissement 2019 :
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Assainissement 2019 comme suit :
En fonctionnement (dépenses et recettes) : 15 193.75 €
En investissement (dépenses et recettes) : 8 480.31 €
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Numérotation des habitations :
Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la Poste pour un montant de 3 600 € TTC afin de réaliser la prestation de dénomination et numérotation des voies et charge monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à intervenir.
Enfouissement à Lentillac :
Une première tranche d'enfouissement a été réalisée en 2009 au centre du village, le Conseil Municipal envisage de poursuivre cet enfouissement sur une portion de route conduisant au cimetière.
Pour ce faire, un devis a été demandé à la FDEL comprenant la dépose et l'enfouissement des réseaux EDF et ORANGE pour un montant total de 97 653 €.
La participation communale s'élèverait à 38 598 €, un dossier de demande de fonds de concours sera déposé auprès de CAUVALDOR.
Pour cette opération, l'Etat, la Région et le Département n'apporteront pas d'aide.
Mur de la fontaine de Lentillac :
Depuis les travaux de restauration des murs de la fontaine de Lentillac, le niveau d'eau n'est jamais remonté à sa hauteur initiale. Il convient d'en rechercher les causes et la fuite éventuelle. Il a été décidé que dans un premier temps on allait détourner l'alimentation de la fontaine pour voir à quel niveau se situe la fuite.
Création de poste :
Dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2019, la Commission Administrative Paritaire du CDG a rendu un avis favorable pour l’avancement de l’agent Rédacteur territorial au grade de Rédacteur principal de 2è classe. Le Conseil Municipal accepte de créer un poste de Rédacteur principal 2è classe pour 16H/semaine.
PLUiH :
Le maire fait état des propositions de zonage concernant la commune, présentées au cours d'une réunion à VAYRAC le mardi 9 avril. Des demandes d'aménagement ont été précisées, une nouvelle proposition sera réalisée dans les prochains mois. A ce jour rien n'est définitif.
Eau-Assainissement :
La compétence Eau et Assainissement doit passer à la Communauté de Communes entre 2020 et 2026. Une réunion s'est tenue à Saint-Denis-Près-Martel le vendredi 5 avril au cours de laquelle la majorité des communes représentées se sont positionnées en défaveur de ce transfert à partir de 2020. En effet les élus pensent que les infrastructures de la Communauté de Communes ne seront pas prêtes pour assumer ce transfert.
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QUESTIONS DIVERSES :
Ø Madame Hélène Quemper de Peyrusse ayant acquis une résidence principale dans ce hameau, demande à la commune un revêtement de 100 m² devant chez elle (goudron ou castine).
Conformément à une délibération antérieure qui prévoit ce type de travaux, le Conseil Municipal donne son accord.
Ø Jeux de jardin : après examen de l'ensemble toboggan installé dans le jardin public, il apparaît qu'une réparation est possible.
Parallèlement, le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat d'un portique et balançoires.
Ø Lors de la réunion précédente, il avait été envisagé de refaire les garde-corps de la 1ère passerelle sur le Tolerme (chemin de Verdale).
A cet effet des perches d'acacias ont été coupées et seront utilisés à l'automne pour cet aménagement.
Ø Remorque : elle n'a toujours pas été vendue, il est décidé de faire paraître une annonce.
Ø Méthaniseur de Gorses : Renseignements pris auprès de la mairie de Gorses, il apparaît qu'un Permis de Construire a été accordé. Le Conseil Municipal décide d'être attentif à ce projet et à ses éventuelles conséquences sur l'environnement.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 17 mai 2019.
Clôture de la séance à 23h30.
Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 15 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze mars à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA – Pierre MAZARGUIL – Serge CANCES – Yvon HAFFREINGUE - Olivier DELANNOY
Mesdames Danielle GAMBA - Jeannine FAU - Annie LANDES - Patricia GAILLARD
Absent(s)(e)(es) : Irène BOSCH excusée, qui a donné pouvoir à Olivier DELANNOY
A été nommé(e) secrétaire : Danielle GAMBA
Le compte-rendu de la séance du vendredi 8 février 2019 est approuvé à l'unanimité.
Comptes administratifs et Comptes de gestion 2018 :
n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 du budget de la Commune :
Monsieur le premier adjoint présente le compte administratif de la commune. Celui-ci est soumis au vote de l’assemblée.
Monsieur Claude DAVAL, Maire, ne prend pas part au vote.
Résultat : OUI par 10 voix
Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2018 sont approuvés à l'unanimité.
L'affection de résultat 2018 au budget primitif 2019 est votée à l'unanimité pour - 19 178,68 € en section d'investissement et pour + 183 153,57 € en section de fonctionnement.
n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 du service de l’Eau :
Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’année 2018 du service de l’eau, le conseil municipal procède au vote :
Monsieur Claude DAVAL, Maire, ne prend pas part au vote.
Résultat : OUI par 10 voix
Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2018 du service de l’Eau sont approuvés à l'unanimité.
L'affection de résultat 2018 au budget primitif 2019 est votée à l'unanimité pour la somme de 10 358,18 € en section d'investissement et pour 24 731,59 € en section de fonctionnement.
n Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 du service de l’Assainissement :
Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’année 2018 du service de l’assainissement, le conseil municipal procède au vote :
Monsieur Claude DAVAL, Maire, ne prend pas part au vote.
Résultat : OUI par 10 voix
Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2018 du service de l’assainissement sont approuvés à l'unanimité.
L'affection de résultat 2018 au budget primitif 2019 est votée à l'unanimité pour la somme de 7 330,31 € en section d'investissement et à 13 580,75 € en section de fonctionnement.
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Bâtiments :
- Suite au rapport de la SOCOTEC, l'électricien a réalisé 4 devis pour revoir les installations électriques signalées, à savoir :
* pour l'église de Lentillac : 3 619 €
* pour l'église de Latouille : 2 713 €
* pour la salle du 1er étage de la mairie : 986.70 €
* pour la salle d'exposition de Lentillac : 1 497.10 €
Le conseil municipal donne son accord pour réaliser ces travaux en 2019.
Travaux AEP :
- Le conseil municipal examine le devis présenté par l'entreprise CALMEJANE concernant la réfection de 35 mètres linéaire de conduite d'eau dans le Bourg de Latouille. Ce tronçon se situe entre la fontaine et la maison de Mme VERDIE. C'est une conduite ancienne sujette à des fuites répétées.
Le devis fait apparaitre l'installation d'une conduite neuve et le changement de 4 vannes et bouches à clef.
Le montant de ces travaux s'élève à 4 560 €.
PLUiH :
- Le maire fait allusion au document présentant le Programme d'Orientation et d'Action (POA) concernant le futur PLUiH. A cet effet, une réunion est prévue à l'auditorium de Saint-Céré le 27 mars à 18H30.
QUESTIONS DIVERSES :
Ø Ciné Belle-Etoile : le conseil municipal est d'accord, à l'unanimité, pur reconduire la soirée Ciné Belle-Etoile au mois d'août 2019.
Rappel : cette soirée d'un coût de 1 000 € est financée à moitié par CAUVALDOR et par la commune, soit 500 € pour chaque partie.
Ø Remorque : notre ancien camion avait été doté d'une remorque (1 Tonne de portée et carte grise ; nécessité du permis E), il s'avère que les employés ne l'utilisent plus. Aussi le conseil municipal prend la décision de la vendre.
Ø L'aire de jeux installée sur le gazon de la place de l'église (échelle et toboggan) semble en mauvais état, aussi le maire demande au conseil municipal de la remplacer. Un budget de 1 000 € sera alloué à cet effet.
Si les employés jugent qu'elle peut être restaurée dans de bonnes conditions, elle sera conservée.
Ø Fossés : il est décidé de consacrer une journée au mois de mai pour nettoyer et creuser certains fossés (en particulier à Lentillac). Lors de la prochaine réunion, une journée sera retenue pour ce travail.
Ø Fontaine de Lentillac : la mare ne retrouve pas son niveau d'eau initial, ainsi le conseil municipal décide de la vider afin de déterminer où se situent les fuites.
Ø La mairie a reçu dernièrement une demande de M. MOURNETAS afin d'installer hebdomadairement son camion à pizzas dans le bourg de Latouille. Il prévoit de venir tous les jeudis de 17H à 21H30. Le conseil municipal donne son accord.
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Ø Eglise de latouille : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a fallu réaliser quelques travaux à l'église :
- reprise du plafond en plâtre au-dessus de l'autel pour 780 € TTC
- vérification de la toiture, changement d'ardoises et de gouttières, démoussage, réparation d'une fuite pour 1 283 € TTC.
Dans le prolongement, les employés ont refait les peintures sur les murs intérieurs de l'église.
Ø Pont de Latouille : suite aux épreuves du temps et à quelques chocs de véhicules, il a été nécessaire d'intervenir sur les parapets du pont de Latouille. La compétence Voirie appartenant maintenant à CAUVALDOR, ce sont les services techniques de la communauté qui sont intervenus pour réaliser les travaux nécessaires :
- reprise du couronnement du parapet droit
- réfection du crépi sur le parapet gauche
- installation d'un regard pour récupérer les eaux de pluie et les canaliser vers
la rivière
Ø Visite de la Sous-Préfète : vendredi 15 février, le maire et une partie du conseil municipal ont accueilli Madame la Sous-Préfète, visite en 4 temps :
- accueil et échange dans la salle de réunion de la mairie
- visite à l'église de Lentillac
- balade sur le chemin Art-Nature
- apéritif et appréciations sur l'actualité et l'avenir des collectivités, particulièrement des petites communes rurales
Ø Enfouissement du réseau électrique à Lentillac : plusieurs conseillers municipaux proposent de faire effectuer une étude et des devis quant à l'extension de l'enfouissement des réseaux à Lentillac.
Monsieur le maire propose de contacter la FDEL à cet effet et d'organiser une rencontre sur le terrain avec les conseillers municipaux du village.
Ø Passerelle de Verdale : M. COSTA est allé examiner l'état de la 2è passerelle sur le chemin de Verdale. A son avis, le pont lui-même est en bon état mais les mains-courantes sont à refaire. Il est décidé de faire ces travaux dans le courant de l'année 2019.
Ø Visite de l'évêque : M le maire informe le conseil municipal de la visite de l'évêque le samedi 16 mars.
Ø M. DELANNOY fait part de son inquiétude quant à l'éventuelle installation d'un méthaniseur sur la commune de GORSES (bassin versant de la Bave). M. COSTA annonce qu'il va s'informer et qu'il tiendra le conseil au courant.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 12 avril 2019.
Clôture de la séance à 22h30.
Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
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