PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

DU VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt et le quatre décembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Jean-Michel GAUDRON – Thierry KERMES – Annie LANDES –Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absent(s)(e)(es) : Lionel LANDES qui a donné pouvoir à Véronique BLACLARD

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du vendredi 16 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité.

DEMANDE D'AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

Mme le maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :

Ø Décision modificative 1 – Budget Assainissement

Le conseil décide, à l'unanimité, d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Tarif de l'eau, de l'assainissement et de la redevance de captage d'eau pour l'année 2021 :

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le tarif de l'eau et de la redevance de captage d'eau pour l’année 2021 comme suit :

Pour l'eau :

• L'abonnement :   65,00 €uros

      Le m3 :              1,50 €uros de 0 à 150 m3

      Le m3 :              1,60 €uros de 151 m3 et plus

Pour la redevance de captage d'eau :

            - Le m3 :         0,057 €uros

Le conseil municipal décide, à 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, de fixer le tarif de l'assainissement des 4 logements sociaux pour l’année 2021

 comme suit :

• L'abonnement :          60,00 €uros

Le m3 d'eau traitée :    0,80 €uros

Ainsi il a été décidé une baisse concernant les tarifs de l'assainissement par le constat du faible coût de son entretien.

Par ailleurs les tarifs des taxes de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne sont inchangés.

Rémunération de l’agent recenseur – Recensement de la population INSEE 2021 :

Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 que nous connaissons et après une large concertation, l’Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022.

Le recrutement d’un agent recenseur est donc reporté en 2022.

…

Décision modificative 1 – Budget Commune :

Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits n’étaient pas ouverts à l’article comptable concernant l’achat d’un défibrillateur sur le budget de l'exercice 2020, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention, adopte la décision modificative comme indiqué ci-dessus.

Décision modificative 1 – Budget Assainissement :

Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts à l’article comptable concernant le reversement à l’Agence de l’eau pour la modernisation des réseaux de collecte sont insuffisants sur le budget de l'exercice 2020, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la décision modificative comme indiqué ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Centre Intercommunal d’Action Sociale de CAUVALDOR

Il est nécessaire de nommer 1 « Référent social » Titulaire et 1 suppléant.

M. Manuel GERARD est nommé Référent Social Titulaire

M. Thierry KERMES est nommé Référent Social Suppléant

Ø Autorisations d’urbanisme

Madame le maire fait un point concernant les différentes autorisations en fonction des travaux.

Ø Travaux à Corn

Un devis est en cours d’établissement par l’entreprise CALMEJANNE concernant le fossé droit le long de la route de Corn. Les travaux suivront dès que possible.

…

Ø Adressage

La municipalité a constitué une demande de subvention auprès de CAUVALDOR. Le dossier va être très prochainement étudié par la commission des finances.

Le conseil municipal a décidé d'implanter les poteaux et plaques indiquant le nom des nouvelles voies courant janvier. Les élus œuvreront à cette tâche les 16 et 23 janvier (samedi)

La remise des plaques d’habitation aux habitants avec le certificat d’adresse sera réalisée les samedi 6 et 13 février 2021. Mme Sylvie MAUREL-SOUILHOL se propose d’aider, à la mairie, les personnes rencontrant des difficultés pour le changement d’adresse de carte grise.

Ø Boues de l’usine de pompage du Saut Grand

Le conseil Municipal a été informé du résultat de l'analyse des boues à la sortie de la station d'épuration, les résultats ne relèvent pas d'anomalies. Des membres du conseil sont surpris de ces résultats et souhaiteraient un inventaire micro-biologique en amont et en aval afin de mieux évaluer la situation.

Il est demandé de contacter la mairie de ST CERE concernant les boues qui devraient être pompées et non évacuée dans le ruisseau.

Ø Vœux du nouvel an

En raison du contexte sanitaire, le conseil municipal a décidé avec regrets de ne pas organiser la traditionnelle "galette". Le conseil municipal a décidé de continuer à honorer les ainés en offrant fleurs et chocolats. La population sera avisée par une lettre d'information distribuée dans les boites aux lettres.

Ø Différentes commissions CAUVALDOR

Chaque élu siégeant à une commission a pu faire un compte-rendu de réunion.

• Politique patrimoniale et paysagère : 13 projets de Cœur de village sont à l’étude.
• Enfance et jeunesse : 2 projets de construction de crèches à Sousceyrac et Bretenoux
• Service à la population : 1 projet « Mobilité de transport » est à l’étude afin de couvrir les zones blanches démunies de transport.
• SEOM (Service Environnement Ordures Ménagères) :

• point sur le budget : tarification incitative, implantation des colonnes (poubelles enterrées)

• SMDMCA : projet concernant les versants du Mamoul

- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 22 janvier 2021.

Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt et le seize octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Jean-Michel GAUDRON – Thierry KERMES – Annie LANDES – Lionel LANDES Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absent(s)(e)(es) : Bruno COSTA qui a donné pouvoir à Jean-Michel GAUDRON

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du vendredi 11 septembre  2020 est approuvé à l'unanimité.

DEMANDE D'AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

Mme le maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :

Ø Proposition d'adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'un défibrillateur

Le conseil décide, à l'unanimité, d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Groupement de commande défibrillateurs :

Madame le Maire propose à l'assemblée l'adhésion au groupement de commandes proposé par CAUVALDOR, constitué pour la dévolution d’un marché de fourniture et livraison de défibrillateurs.

En effet, l’obligation pèse sur les collectivités locales de s’équiper de défibrillateurs pour leurs établissements recevant du public (catégorie 4) avant la date limite du 31/12/2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention accepte l’adhésion à ce groupement de commande.

Création de poste – emploi permanent adjoint technique territorial principal 2e classe :

Vu l'attestation de réussite à l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe d'un Adjoint Technique de la commune.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité :

La création d’un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2^e classe à temps non complet de 24/35^ème, à compter du 1^er novembre 2020

Plan Communal de Sauvegarde :

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sont des documents obligatoires pour les communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou Plan Particulier d’Intervention (PPI) relatif à un risque majeur, qu’il soit d’origine naturel ou industriel. Il s’agit principalement des risques inondation, mouvement de terrain, incendie et rupture de barrage.

Une mise à jour de nos documents est nécessaire, en particulier suite au renouvellement de l'équipe municipale :

            - affectations au poste de commandement

            - liste des personnes vulnérables

            - contrôle des moyens techniques et humains

            - liste des personnes "relais de quartiers"

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Mise à jour du Document unique (Santé et de Sécurité au Travail) :

            - Le Plan d'actions a été établi et transmis au Comité Technique du CDG 46 pour validation

            - Renouvellement des chaussures et vêtements pour les agents

Ø Informatique

            - La commande est validée auprès de la société IPSYS pour une installation début novembre

Ø Cérémonie du 11 novembre : Dépôt de gerbe à 11h à Lentillac et à 11h30 à Latouille, il n'y aura pas d'apéritif en raison du contexte sanitaire.

- Prochaine réunion du conseil municipal  le vendredi 4 décembre 2020.

Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.

                                                           Danielle GAMBA