MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC
MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 MAI 2022

 

L'an deux mille vingt-deux et le trente-et-un mai à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

 

Présents : Danielle GAMBA –Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON – Annie LANDES - Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absent(s)(e)(es) : Lionel LANDES qui a donné procuration à Véronique BLACLARD, - Thierry KERMES

 

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

 

Le compte-rendu de la séance du mercredi 6 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.

 

 

 

n ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX A LARAUFIE  :

 

Il est exposé au Conseil Municipal le projet de dissimulation des réseaux (sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) au lieu-dit Laraufie.

L’estimatif des travaux et du montant à charge de la commune serait le suivant :

Prestation

Coût estimatif HT

Financeurs

Régime de participation

Montant à charge financeur

Réseau électrique

87 500 €

FDEL

Commune

85 % HT

15 % HT

74 375 €

                       13 125 €

Téléphone

20 847 €

Commune

100 % HT

                       25 016 €

Eclairage Public

9 785 €

Commune

100 % HT

                       11 742 €

TOTAL ESTIMATIF HT 118 132 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet de dissimulation esthétique selon l’estimatif ci-dessus

Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage

L’engagement des travaux est prévu en 2024.

 

 

n DEMANDE DE SUBVENTIONS :

 

Mme le Maire indique que dans le cadre du projet d'enfouissement de réseaux  à Laraufie, des subventions peuvent être obtenues.

 

 

 

L'estimatif produit par la FDEL s'élève à 118 132 € HT dont participation communale de 47 926 € HT.

 

 

PLAN DE FINANCEMENT

 

CAUVALDOR (30%)                                           14 378,00 €

FAST (15% de 80% des montants FT + EP)        4 176,00 €

Pas de prise en charge sur ER

Fonds propres                                                     29 372.00 €

 

TOTAL PREVISONNEL HT                           47 926.00 €

 

 

 

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Délibération n°26

Mme le maire rappelle que ces travaux peuvent bénéficier du Fonds de concours CAUVALDOR - 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

1°) Adopte l'estimatif présenté concernant les travaux pour un montant de 47 926 € HT.

2°) Sollicite le bénéfice du fonds de concours CAUVALDOR de 30 % sur le montant HT des travaux

 

 

Délibération n°27

Mme le maire rappelle que ces travaux peuvent bénéficier du FAST - 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

1°) Adopte l'estimatif présenté concernant les travaux pour un montant de 47 926 € HT.

2°) Sollicite le bénéfice du Fonds d'Aide pour les Solidarités Territoriales (FAST)

 

 

n DÉCISION MODIFICATIVE n°1 BUDGET EAU :

 

Le Maire expose au conseil municipal la contestation de la facture de consommation d’eau annuelle pour l’année 2021 de M. Pouzier et de Mme Dupont. Une consommation élevée par rapport à l’année antérieure a été relevée. En l’absence de fuites constatées et du témoignage d’une utilisation normale de l’eau, une expertise du compteur a été demandée par la commune. Cette dernière a révélé un dysfonctionnement du compteur.

 

Mme le maire propose que le Service de l’Eau prenne en charge le règlement du montant excédant la facture de 2020 soit 445 €.

 

Ainsi, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

 

FONCTIONNEMENT :

RECETTES

DÉPENSES

022

Dépenses imprévues

 

      -445.00

673

Titres annulés (sur exercice antérieurs)

 

+445.00

TOTAL :

0.00

0.00

 

Madame le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la décision modificative comme indiqué ci-dessus.

 

 

n CINÉ BELLE ÉTOILE 2022 :

 

Dans le cadre de sa compétence la communauté de communes Cauvaldor a lancé l’appel à candidature «Ciné Belle Étoile» à destination des communes du territoire.

 

La projection cinématographique est assurée par le prestataire Ciné Lot, le coût d’une séance en plein air est de 1 200 €. Dans le cas où la candidature est retenue, la communauté de communes s'engage à financer 700€ du coût de la séance (soit 58%). Reste à charge pour l’organisateur 500€ (soit 42%).

 

Madame le Maire propose à l’assemblée la candidature de la commune de LATOUILLE-LENTILLAC pour l’édition 2022 de Ciné Belle Étoile et la participation au financement du coût de la séance (diffusion le vendredi 5 août 2022 du film Raoul Taburin)

 

 

 

 

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Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 

  • AUTORISE la commune à candidater à l'opération Ciné Belle Etoile 2022
  • DIT que la commune prendra à sa charge les 500€ du coût de la séance restant.
  • AUTORISE Madame la maire à signer tous les documents afférents à l’opération.
  • AUTORISE l’occupation du domaine public dans le terrain en contrebas de la marie pour cette programmation cinématographique de plein air.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Ø Organisation du bureau de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022

 

Ø Point à temps : la campagne va débuter à compter du 18 juillet 2022 ; l’entreprise TPJ est bénéficiaire du marché.

 

Ø Route de Jannès : un système de signalisation va être mis en place pour sécuriser un des virages de cette voie.

 

Ø Suite à l’épisode de pluie et aux constats de débordements des pluies sur les chaussées et de l’inondation de la zone d’accueil de la mairie, la commune a fait intervenir l’entreprise Rieu pour des curage des fossés (Lentillac, Latouille, Fournols).

 

Ø Toit de l’église de Lentillac : une fuite a été constatée, l’entreprise COUDERC de SOUSCEYRAC doit réviser le toit. Dans la continuité, le plafond de la sacristie endommagée par cette fuite devra être refait.

 

Ø Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie : Une réunion a été organisée par l’ARS concernant le réseau d’eau de Latouille. Deux points ont été abordés : la qualité de l’eau ainsi que différents aspects administratifs et règlementaire.

  • Une visite sur le terrain ( Bialnegre, Tillet Haut, Tillet Bas) en présence de l’agent technique  a eu lieu afin d’évaluer les bonnes pratiques concernant les prélèvements (améliorer les procédés d’analyses), les traitements, l’entretien des réservoirs et les travaux de maintenance à planifier.
  • La réunion a permis
    •  de rappeler un aspect de la DUP datant de 2018 engageant la commune à des traitements spécifiques pour une neutralité de l’eau optimale. Toutefois les techniciens présents ont assuré que le PH actuel ne présente aucun risque sanitaire
    • la présentation d’une instruction officielle datant de 2012 et réactivée en 04/2020 visant à diagnostiquer la présence de CVm sur le réseau de distribution. Il s’agit d’une pollution liée à la présence de PVC et d’un temps de contact de l’eau et du PVC de plus de 8 heures. Le diagnostic devra être réalisé pour 2024.
    • De rappeler la necessité pour la commune d’engager une réflexion pour élaborer un PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau)

    

 

Ø Clocher de l’église de Latouille : un devis a été demandé à l’entreprise BROUILLET spécialisé dans ce domaine pour la réfection du plancher.

 

Ø Aide à la transmission agricole : le conseil municipal a pris connaissance des réunions prévues et des documents transmis sur ce thème.

 

 

 

 

 

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Ø Eclairage public : une réflexion est en cours sur la durée journalière de l’éclairage public. La volonté du conseil municipal est de lutter contre la pollution lumineuse et de réaliser des économies budgétaires.

ØLe samedi 25 juin à partir de 16h00 le service culture et patrimoine de Cauvaldor organise une visite guidée du village de Lentillac. A cette occasion, la municipalité sécurisera les lieux, organisera deux parkings et offrira un moment de convivialité au terme de la visite.

 

 

 

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 16 juin 2022.                         

                                   

 

                                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                                      Danielle GAMBA

 

 

 

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