MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt et le seize octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Jean-Michel GAUDRON – Thierry KERMES – Annie LANDES – Lionel LANDES Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL
Absent(s)(e)(es) : Bruno COSTA qui a donné pouvoir à Jean-Michel GAUDRON
A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD
Le compte-rendu de la séance du vendredi 11 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
DEMANDE D'AJOUT A L'ORDRE DU JOUR
Mme le maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :
Ø Proposition d'adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'un défibrillateur
Le conseil décide, à l'unanimité, d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
Groupement de commande défibrillateurs :
Madame le Maire propose à l'assemblée l'adhésion au groupement de commandes proposé par CAUVALDOR, constitué pour la dévolution d’un marché de fourniture et livraison de défibrillateurs.
En effet, l’obligation pèse sur les collectivités locales de s’équiper de défibrillateurs pour leurs établissements recevant du public (catégorie 4) avant la date limite du 31/12/2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention accepte l’adhésion à ce groupement de commande.
Création de poste – emploi permanent adjoint technique territorial principal 2e classe :
Vu l'attestation de réussite à l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe d'un Adjoint Technique de la commune.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité :
La création d’un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps non complet de 24/35ème, à compter du 1er novembre 2020
Plan Communal de Sauvegarde :
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sont des documents obligatoires pour les communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou Plan Particulier d’Intervention (PPI) relatif à un risque majeur, qu’il soit d’origine naturel ou industriel. Il s’agit principalement des risques inondation, mouvement de terrain, incendie et rupture de barrage.
Une mise à jour de nos documents est nécessaire, en particulier suite au renouvellement de l'équipe municipale :
- affectations au poste de commandement
- liste des personnes vulnérables
- contrôle des moyens techniques et humains
- liste des personnes "relais de quartiers"
QUESTIONS DIVERSES :
Ø Mise à jour du Document unique (Santé et de Sécurité au Travail) :
- Le Plan d'actions a été établi et transmis au Comité Technique du CDG 46 pour validation
- Renouvellement des chaussures et vêtements pour les agents
Ø Informatique
- La commande est validée auprès de la société IPSYS pour une installation début novembre
Ø Cérémonie du 11 novembre : Dépôt de gerbe à 11h à Lentillac et à 11h30 à Latouille, il n'y aura pas d'apéritif en raison du contexte sanitaire.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 4 décembre 2020.
Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
Danielle GAMBA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le onze septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Jean-Michel GAUDRON – Thierry KERMES– Annie LANDES – Lionel LANDES - Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL
Absent(s)(e)(es) : Olivier DELANNOY (procuration à Manuel GERARD)
A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD
Le compte-rendu de la séance du mercredi 15 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
Désignation Membre(s) Commission Locale d'Evaluation des Charges / ressources Transférées (C.L.E.C.T) :
Le conseil municipal doit désigner 1 membre pour siéger à la C.L.E.C.T. de la Communauté de communes CAUVALDOR, Madame Danielle GAMBA se porte candidate.
Le conseil municipal, à l'unanimité désigne Madame Danielle GAMBA pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Adhésion au CAUE du Lot (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) :
Madame le Maire propose à l'assemblée l'adhésion au CAUE du Lot, organisme public indépendant à la disposition des collectivités dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local.
Le CAUE conseille et informe gratuitement les collectivités et les particuliers.
Le montant annuel de la cotisation s’élève à 60 € pour les Communes de moins de 700 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’adhésion de la Commune au CAUE du Lot.
Adressage, finalisation du projet :
Le mercredi 16 septembre, un rendez-vous avec les services de LA POSTE permettra de faire le point sur la phase finale.
- Chaque parcelle de terrain a été répertoriée et un fichier complété.
- Des autorisations sont à demander aux propriétaires si l'implantation des poteaux ou des plaques doit être réalisée hors du domaine public
- Un certificat d'adressage sera remis pour chaque numéro de voie.
Informatique :
Le renouvellement du matériel informatique du secrétariat de mairie ainsi que l'achat d'un ordinateur portable pour les élus sont à l'étude.
Le nouveau disque dur de sauvegarde est déjà installé.
Nous avons reçu plusieurs devis :
* INDY SYSTEM à Montauban
* IPSYS à St Michel Loubéjou
Les offres vont être comparées précisément avant de prendre la décision.
…/…
QUESTIONS DIVERSES :
Ø Plan Communal de Sauvegarde : une réunion avec Mme Audrey LAROUSSE de CAUVALDOR est prévue le 23 septembre à 10H afin de faire le point sur la mise à jour de notre document.
Ø Commissions thématiques CAUVALDOR :
- Voirie : Manuel GERARD
- Agriculture, agroalimentaire, abattoirs, viticulture et trufficulture : Thierry KERMES et Lionel LANDES (suppléant)
- Transition écologique, développement durable, alimentation durable, filière bois et circuits courts : Bruno COSTA et Jean-Michel GAUDRON (suppléant)
- Services à la population : Sylvie MAUREL-SOULHIOL et Annie LANDES (suppléante)
- Politique patrimoniale et paysagère, cœur de village et requalification urbaine : Danielle GAMBA
- Culture : Véronique BLACLARD et Judicaël LAURANS (suppléant)
- Enfance et Jeunesse : Véronique BLACLARD
Ø Point à temps : il va être réalisé ces prochains jours
Ø Nettoyage des fossés : il faudra louer une mini-pelle, il est suggéré d'en acquérir une en mutualisant l'achat avec les communes voisines.
Ø Demandes particulières :
- Abri-bus au lotissement : des devis sont en cours
- Le tableau de l'ancienne école a été demandé par l'école LA CALANDRETA, il est accepté de le leur donner.
- Fibre : son installation est en cours dans nos différents hameaux
- Carrefour de Lentillac à Latouille, à la sortie du village : il est envisagé de placer 2 panneaux STOP afin de ralentir la circulation et de sécuriser le carrefour.
Ø Vente aux enchères de la maison de M. AUCEJO, dans le Bourg, le 25 septembre à 14h
Ø Coupe de bois à Malpuech : un état des lieux va être réalisé par les services techniques de Cauvaldor.
Ø Un point sur la réunion concernant le Plan de développement des massifs forestiers a été fait par Bruno COSTA et Jean-Michel GAUDRON.
Ø Un point sur la réunion concernant l'ADASEA est également présenté par Jean-Michel GAUDRON : accompagnement pour un territoire engagé pour la nature.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 16 octobre 2020.
Certifié conforme aux débats.
A Latouille-Lentillac, le 14 septembre 2020.
Le Maire
Danielle GAMBA
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