PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

 VENDREDI 28 MAI 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit mai à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON - Thierry KERMES – Annie LANDES - Lionel LANDES – Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absents :

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du jeudi 8 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.

Décision modificative n°1 – Budget Assainissement :

Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante que, Madame la Trésorière de Saint-Céré a transmis un état de produits à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de l’Assainissement.

Madame le Maire explique qu’il s'agit de créances pour lesquelles la trésorière n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à elle.

Madame le Maire précise que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants pour faire face à ces créances, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la décision modificative comme indiqué ci-dessus.

Admission en non-valeur – Budget de l'Assainissement :

Madame le Maire présente à l'assemblée la liste des créances que la Trésorerie demande d’admettre en non-valeur sur le budget de l'Assainissement, pour une somme de 545,12 €.

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : l'admission en non-valeur de cette somme.

Article 2 : la somme nécessaire est prévue au chapitre 65.

1/3

Admission en non-valeur – Budget de l'Eau :

Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante de la transmission par Madame la Trésorière de Saint-Céré d’un autre état de produits à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, cette fois dans le budget de l’Eau.

Madame le Maire explique qu’il s'agit de créances pour lesquelles la trésorière n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à elle.

Madame le Maire présente à l'assemblée la liste des créances que la Trésorerie demande d’admettre en non-valeur sur le budget de l'Eau, pour une somme de 596,02 €.

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : l'admission en non-valeur de cette somme.

Article 2 : la somme nécessaire est prévue au chapitre 65.

Approbation du projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne :

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de Pacte de Gouvernance proposé par la communauté de communes CAUVALDOR, projet qui a été adressé préalablement pour lecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Pour [6] Contre [2] Abstention [3], décide

 - D’APPROUVER le projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Organisation des bureaux de vote des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

Les 2 bureaux de votes distincts sont constitués pour les 2 tours.

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Adressage

Après des échanges entre le conseil municipal et des usagers, la dénomination du « Chemin d’Alice » à Lentillac est abandonnée.

Ø Eglise de Lentillac

Nous avons repéré des fuites sur le toit de l’église de Lentillac, M. COUDERC les a réparées néanmoins le toit nécessite une révision plus approfondie. Nous attendons son devis.

2/3

Ø Cimetière de Latouille

La procédure de récupération des tombes abandonnées est en cours, une demande a déjà été formulée à laquelle nous avons répondu favorablement. Au terme des 3 ans, un ossuaire sera mis en place ce qui permettra la cession de ces tombes abandonnées.

Ø Dégradations

Nous constatons des dégradations volontaires sur des domaines privés et publics, le conseil municipal en prend acte.

Ø Point à temps

Le conseil municipal constate une forte dégradation des routes, nous allons étudier des possibilités complémentaires de point à temps.

Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le huit avril à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON - Thierry KERMES – Annie LANDES - Lionel LANDES – Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absents :

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du vendredi 12 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

FIXATION DES TAUX RELATIFS A LA FISCALITE LOCALE – ANNEE 2021 :

Madame la Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 transmis par la Direction des Finances Publiques.

Elle indique à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la fixation du Taux de la Taxe foncière bâti (FB) de la Taxe foncière sur le non bâti (FNB) l’année 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, d'augmenter pour l'année 2021 le taux des taxes locales comme suit :

                                                         2020        2021

- Taxe Foncière sur le bâti : ……………... 37,82 % è    38,58 % (soit + 2%)

- Taxe Foncière sur le non bâti : …......… 137,46 % è  139,52 % (soit + 1,5%)

Budget primitif principal 2021 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif principal 2021 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :     338 505.14 €

En investissement (dépenses et recettes) :    161 159.14 €

• Concernant l’article n°6574 Subventions de fonctionnement aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Pour [7] Contre [2] Abstention [2],  décide les versements suivants :

1/2

Budget primitif Service de l'Eau 2021 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Eau 2021 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   50 833.41 €

En investissement (dépenses et recettes) :    34 688.15 €

Budget primitif Service de l'Assainissement 2021 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Assainissement 2021 comme suit :

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   15 480.15 €

En investissement (dépenses et recettes) :       8 231.31 €

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Ciné-ciel

La projection du film « Nous 3 ou rien» est programmée pour le vendredi 6 août 2021.

Ø Marché estival

Il est reconduit, la commission procède à son organisation.

Ø Secteur de Corn

Les travaux de drainage du fossé vont être commandés auprès de l’entreprise CALMEJANE.

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 12 avril 2021.                        

                                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                                      Danielle GAMBA