MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC
MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2018

 

L'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.

 

Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA – Serge CANCES – Yvon HAFFREINGUE

Mesdames  Danielle GAMBA - Jeannine FAU - Annie LANDES – Irène BOSCH

Absent(s)(e)(es) : Patricia GAILLARD qui a donné pouvoir à M. Claude DAVAL, Pierre MAZARGUIL qui a donné pouvoir à M. Bruno COSTA, Olivier DELANNOY qui a donné pouvoir à Irène BOSCH

 

A été nommé(e) secrétaire : Danielle GAMBA

 

Le compte-rendu de la séance du vendredi 9 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité.

 

 

Tarif de l'eau, de l'assainissement et de la redevance de captage d'eau pour l'année 2019

 

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le tarif de l'eau, de l'assainissement et de la redevance de captage d'eau pour l’année 2019 comme suit :

 

Pour l'eau :

  • L'abonnement :   65,00 €uros

      Le m3 :              1,40 €uros de 0 à 150 m3

      Le m3 :           1,50 €uros de 151 m3 et plus

 

Pour l'assainissement des quatre logements sociaux :

  • L'abonnement :          65,00 €uros

Le m3 d'eau traitée :    1,20 €uros

 

Pour la redevance de captage d'eau :

-           Le m3 :           0,057 €uros

 

 

Chemin à Lentillac, achat à M. BRETON

Concernant l'achat d'une parcelle à M. BRETON pour se substituer à l'ancien chemin public que ce dernier a acheté, il est nécessaire de modifier le 3è point de la délibération du 2 mai 2018.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1°) décide l'engagement de la procédure pour l'achat de cette parcelle

2°) accepte le prix de vente de 10 € pour son achat

3°) Précise que les frais d'actes notariés pour l'achat de ce chemin sont à la charge de la collectivité :

M BRETON dédommagera la commune par un don équivalent, soit 130 €.

4°) Donne tout pouvoir à M. le maire pour entreprendre les démarches nécessaires.

 

 

Voirie 2019 :

 

En 2018, nous n'avons pas eu de réfection de voirie si ce n'est du point à temps sur certaines routes.

 

Aussi en 2019, nous attendons des travaux de réfection sur 3 tronçons de route, à savoir :

                         - route de Jannes, du CD 30 jusqu'à la partie effectuée en 2017 (590 ml)

                       - route de Lacam d'Ourcet, de la cabane des chasseurs jusqu'au dernier virage en épingle (300 ml)

                         - route de Malpuech, avant le village (260 ml)

 

 

 

Cimetière :

 

Le conseil municipal décide de lancer au printemps 2019, la procédure de récupération de concessions en état d'abandon.

 

 

Elagage :

 

Deux secteurs sont prévus pour début 2019 :

                - route de Peyrusse (environ 600m)

                - route de Lentillac, entre la route de Fournols et le Fangas (environ 200m)

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Ø Galette du nouvel an : ce moment convivial est prévu le dimanche 6 janvier 2019 à la salle du restaurant GAILLARD.

 

Ø Fossés : un programme de réfection de fossés est prévu pour le printemps 2019 :

            - route de Fournols

            - tronçon de route  dans le village de Lentillac

            - après le pont de latouille, une cinquantaine de mètres sur la gauche

 

Ø Captation d'eau de Saint-Céré : la commune de Saint-Céré a décidé de fermer l'accès à sa station de captation d'eau sur le Cayla, pour des raisons de sécurité.

Une chaine a été placée au départ de la voie privée donnant accès à ces lieux. Les propriétaires riverains passeront à la mairie emprunter la clef du cadenas fixé à cette chaine.

 

Ø Pont de Latouille : Yvon HAFFREINGUE demande à ce que CAUVALDOR refasse le crépi du parapet gauche du pont de Latouille et restaure l'angle gauche de celui-ci.

 

Ø Route de Latronquière : Irène BOSCH soumet à nouveau le problème des gros camions qui empruntent cette route  et le danger qu'il y a parfois à les croiser. Elle demande au maire de le signaler au STR.

 

 

- Prochaine réunion du conseil municipal  le vendredi 1er février 2018.

 

 

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 17 décembre 2018.                                                            

 

                                                                                                                           

       Le Maire                                                                                                          

Claude DAVAL

 

2/2

 

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018

 

L'an deux mille dix-huit et le neuf novembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.

 

Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Serge CANCES – Olivier DELANNOY - Yvon HAFFREINGUE - Pierre MAZARGUIL

Mesdames   Jeannine FAU - Patricia GAILLARD - Danielle GAMBA - Annie LANDES

Absent(s)(e)(es) : Irène BOSCH excusée qui a donné procuration à Olivier DELANNOY

 

A été nommé(e) secrétaire : Pierre MAZARGUIL

 

Le compte-rendu de la séance du vendredi 21 septembre 2018 est approuvé à l'unanimité.

 

 

Communauté de communes CAUVALDOR – Approbation des statuts :

 

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne telle que délibérée par le conseil communautaire du 17 septembre 2018.

 

M. Bruno Costa pointe la difficulté  de comprendre la signification de certains termes (anglicismes).

 

Communauté de communes CAUVALDOR – Rapport définitif CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) :

 

Le Conseil Municipal approuve le rapport définitif 2018 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T).

 

Vente d'un chemin public à Lentillac – Conclusions enquête publique :

 

L'enquête publique relative à la vente d'un chemin public à Lentillac, à M. Jean-Yves BRETON s'est déroulée du 17 septembre au 4 octobre 2018.

 

Après en avoir délibéré à l'unanimité et compte tenu du résultat positif de l'enquête publique, le Conseil Municipal, accepte de vendre la portion de chemin public concernée au demandeur pour le prix de 10 €.

 

Il est bien entendu que l'acquéreur prend en charge les frais de géomètre et de notaire.

 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

 

 

Personnel communal – mise en place du CIA :

 

M. le maire expose la nécessité de mise en place du CIA (complément indemnitaire annuel).

Celui-ci s'impose aux collectivités territoriales qui instaurent le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et Territoriaux).

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné ainsi qu’aux contractuels de droit public.

 

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d’instaurer le CIA tel que présenté;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant du CIA versé aux agents concernés ;

 

 

 

 

 

 

AEP (adduction eau potable) – changement des vannes d'un château d'eau :

 

M. le maire expose le problème de vannes hors d'usage au château d'eau de Tillet bas.

L'entreprise VGS a été contactée pour venir examiner la situation et établir un devis.

Le montant des réparations s'élèvera à 2 926.07 € TTC.

Le conseil municipal accepte le devis présenté.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Ø ruisseau : la "beale" qui coule devant chez Mme Verdié doit être nettoyée dans la partie qui longe le chemin public.

 

Ø Traversée du bourg :

 

* M. Yvon Haffreingue fait des remarques sur les travaux et aménagements dans la traversée du bourg :

            - il aurait préféré un revêtement en enrobé au lieu d'un bi-couche sur le chemin piétonnier

            - un trottoir aurait aussi pu être réalisé devant la maison de Mme Blaclard. Au lieu de cela il est prévu une ligne blanche pointillée en bordure de la route.

            - la signalisation sur les panneaux est pour lui peu efficace

            - le STOP en haut de la route de La Cépède ne serait pas nécessaire. Il est mal situé et mal commode.

 

Les autres membres du conseil municipal pensent que ces aménagements vont participer à réduire la vitesse et donc augmenter la sécurité dans la traversée du bourg.

 

* L'entreprise COLAS tracera un parking PMR (personnes handicapées) sur la place publique près de la nouvelle porte de l'église.

 

* De même  COLAS organisera un parking PMR devant l'hôtel et un délimitera un passage protégé pour un fauteuil.

 

Ø Voirie : le conseil municipal donne son accord pour la fourniture de 1,5 Tonnes de  0/40  à M. Didier Valentin, nouveau propriétaire d'une maison à Larraufie. Ce matériau permettra d'aplanir l'accès entre la voie publique et sa maison (sur le domaine public).

 

Ø Acquisition en octobre d'un camion IVECO : le maire rappelle le coût de 19 200 € TTC, ce véhicule a été révisé (boîte à vitesses, embrayage, courroie de distribution, 6 pneus neufs…). L'ancien camion a été vendu pour 1000 €.

 

Ø RECTIF 46 : l'entreprise va quitter Latouille pour s'installer courant 2019 sur la zone artisanale de Biars/Cère.

 

Ø Eclairage public : il avait été envisagé d'installer un point d'éclairage public au centre du village de Corn. Le coût total s'élèverait à 5 548.04 €, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet.

 

 

- Prochaine réunion du conseil municipal  le vendredi 14 décembre 2018.

 

Clôture de la séance à 23h00.

 

Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.

 

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC