SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept juillet à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude DAVAL, Maire.
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Serge CANCES – Olivier DELANNOY - Mesdames Jeannine FAU - Annie LANDES
Absent(s)(e)(es) : Danielle GAMBA excusée, Irène BOSCH excusée qui a donné procuration à Jeannine FAU - Patricia GAILLARD excusée qui a donné procuration à Annie LANDES, Yvon HAFFREINGUE excusé qui a donné procuration à Bruno COSTA - Pierre MAZARGUIL excusé qui a donné procuration à Claude DAVAL,
A été nommé(e) secrétaire : Jeannine FAU
Le compte-rendu de la séance du vendredi 15 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.
Motion de soutien aux Agences de l'Eau :
Compte-tenu des éléments apportés par M. le Maire, le Conseil municipal :
- RAPPELLE que les aides financières apportées par les Agences de l’Eau aux acteurs locaux (collectivités, agriculteurs, industriels, associations, artisans, particuliers,…) sont essentielles à l’activité économique et à l’emploi ;
- DEPLORE les prélèvements annoncés sur les budgets des Agences de l’Eau compromettant l’équilibre financiers de ces structures et donc l’éventail et le taux des aides qu’elles pourront attribuer ;
- PRECONISE d’abandonner le principe d’un plafonnement des redevances des Agences de l’Eau ;
- S’ETONNE de la demande de réduction des effectifs faite aux Agences de l’Eau, tandis que leurs missions s’élargissent et que moins de 5 % des agents relèvent du budget de l’Etat ;
- DEMANDE que les Agences de l’Eau, et plus particulièrement l’Agence de l’Eau Adour Garonne, maintiennent leurs politiques d’intervention, notamment leurs engagements au travers de contrats déjà actés avec les collectivités locales.
C’est donc pour l’ensemble de ces motifs que le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :
- D’APPROUVER son soutien à travers la motion présentée ci-dessus aux agences de l’eau ;
- DE MANDATER M. le Maire pour engager toute démarche utile à la mise en œuvre de cette position
CAUVALDOR : Convention de mise à disposition du personnel :
M. le maire expose que les services de CAUVALDOR et de la commune de LATOUILLE-LENTILLAC peuvent être partagés pour l’exercice de certaines activités, compétences ou thématiques lorsque cela présente une notion d’intérêt public et ce, dans le cadre d’une bonne organisation des services communautaires ou communaux.
M. le maire rappelle que, dans le cadre d’une bonne organisation des services, chaque activité communautaire ou communale peut faire l’objet d’une mise à disposition.
M. le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer des conventions de mise à disposition des agents relevant des différents services et pouvant être partagés :
• ascendantes (de commune vers communauté),
• descendante (de communauté vers commune)
• horizontale (avec des établissements rattachés).
Le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer les conventions de mise à disposition et toute pièce annexe y afférente.
Enquête publique, chemin de Lentillac :
Dans le cadre du projet de cession à M. BRETON du chemin qui traverse sa propriété (en bordure des parcelles n°736/737/765/766/738/1448/1449), et suite aux différentes délibérations à ce sujet, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce bien privé de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- décide de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce chemin rural,
- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
CAUVALDOR : Elaboration du PLUi-H:
M. le maire rapporte à l'assemblée le contenu de deux réunions, tenues à la mairie de LATOUILLE, relatives à l'élaboration du PLUi-H :
- le mercredi 13 juin avec 2 chargés de mission du service urbanisme de CAUVALDOR.
Le but était de cerner les zones du PLUi-H. Malgré certaines difficultés liées à la recherche des périmètres de zones constructibles, le débat a permis de trouver un premier consensus qui pourrait être à nouveau débattu lors d'une prochaine réunion. La porte restait ouverte à d'autres ajustements.
- le vendredi 13 juillet avec Mme RIUS, responsable du bureau d'études CEFUAM.
Avec elle, l'approche des zones constructibles a été donnée de façon bien plus péremptoire, laissant peu de place au débat.
Suite à cette dernière réunion, un mail a été envoyé à M. JAUFFRED pour lui faire part de nos inquiétudes quant à la prise en compte de nos attentes. Ce dernier a tenu à nous rassurer dans une réponse envoyée à l'ensemble des communes de CAUVALDOR.
Canalisations eaux de pluie à Lagarrigue :
Lors d'une réunion précédente, le maire et le 1er adjoint, avaient fait état d'un problème d'écoulement d'eaux pluviales au village de Lagarrigue. Le conseil municipal avait chargé le maire de rechercher une solution afin de pallier cette situation.
L'entreprise CALMEJANE contactée, est venue sur le terrain et propose de canaliser cette eau jusqu'à un regard qui pourrait la capter.
Pour ce faire, il a établi un devis : 1 900 € HT (2 280 € TTC).
Le conseil municipal donne son accord, à l'unanimité, afin d'effectuer ces travaux.
QUESTIONS DIVERSES :
Ø Achat d'un nouveau camion : le maire et un conseiller municipal sont allés voir un véhicule correspondant aux besoins de la commune. Il s'agit d'un camion benne IVECO Daily de 2013 (75 000 km), celui-ci serait vendu par le garage IVECO de BRIVE au prix de 16 000 € HT (19 200 € TTC).
Il est entendu que le garage effectuera une révision complète du véhicule et changera la courroie de distribution. D'autre part il sera chaussé à neuf et les accessoires endommagés seront changés.
L'achat pourrait s'effectuer courant septembre.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 21 septembre 2018.
Certifié conforme aux débats.
A Latouille-Lentillac, le 30 juillet 2018. Le Maire
Claude DAVAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 JUIN 2018
Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Serge CANCES – Olivier DELANNOY - Yvon HAFFREINGUE - Pierre MAZARGUIL
Mesdames Irène BOSCH - Jeannine FAU - Patricia GAILLARD - Annie LANDES -
Absent(s)(e)(es) : Danielle GAMBA excusée, qui a donné pouvoir à Pierre MAZARGUIL
A été nommé(e) secrétaire : Pierre MAZARGUIL
Le compte-rendu de la séance du 2 mai 2018 est approuvé à l'unanimité.
Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat, PLUi-H - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, PADD :
Madame Lin-Wee-Kuan, chargée de mission Planification Urbanisme Habitat Cauvaldor a présenté aux élus les 5 axes du PADD :
Axe 1 : Définir une politique de l’habitat garantissant un accès au logement pour tous et s’inscrivant dans une logique de développement résidentiel harmonieux
Axe 2 : Développer l’emploi en milieu rural et renforcer les pôles stratégiques du territoire
Axe 3 : Soutenir l’économie agricole et forestière, préserver les ressources naturelles
Axe 4 : Promouvoir un territoire des proximités, connecté aux réseaux de communication, favorable au bien-être des populations
Axe 5 : Valoriser la qualité des paysages et du patrimoine pour améliorer l’attractivité du territoire
Un débat s'en est suivi au cours duquel les membres du conseil municipal ont pu s'exprimer et échanger avec la présentatrice.
Quelques remarques ont été émises dont la réalisation de certaines tient à cœur au conseil municipal, à savoir :
- intérêt pour la création d'un cheminement piétonnier en bord de Bave reliant Latouille à Saint-Céré
- demande d'installation d'une piscine couverte et chauffée particulièrement pour les scolaires (apprentissage de la natation en primaire)
- réserve sur la possibilité de chevauchement de compétences entre CAUVALDOR et le Département pour l'Habitat (personnes âgées).
Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur le projet du PADD en souhaitant que soient prises en compte ces réserves.
Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) :
Dans le cadre de la mutualisation de la mission « Protection des Données personnelles » proposée par le CDG 46 et en complément à la délibération du 2 mai 2018, le conseil municipal :
- désigne le CDG 46 comme DPD « personne morale » de la collectivité,
- accepte de mutualiser ce service avec le CDG 46,
- autorise le maire à prendre et à signer tout acte afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de la tarification à confirmer par le CDG46
- autorise le maire à prévoir les crédits au budget
Modification de statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de modification des statuts de la FDEL.
Il fait lecture de la modification de certains articles, après quoi il indique aux membres du conseil municipal que, conformément aux dispositions du CGCT, la modification des statuts d’un syndicat doit être approuvée par des délibérations concordantes des collectivités adhérentes et leur propose d’accepter cette modification.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de modification des statuts de la FDEL.
Modification de l'IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) :
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de réévaluer le régime indemnitaire des 3 agents, par une augmentation de 10 € de la prime allouée à chacun.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette augmentation.
Marché des producteurs pour l'année 2018 :
Le conseil municipal donne son accord, à l'unanimité, pour reconduire le marché des producteurs pour l'année 2018. Il se déroulera tous les vendredis de 17 h à 20 h du 6 juillet au 31 août 2018, dans la cour de la mairie.
Un arrêté sera pris pour en préciser les modalités.
Motion de soutien au service de Médecine de l'hôpital Louis Conte de Gramat :
Le service de Médecine de l'Hôpital de Gramat s'inscrit pleinement dans le Programme Régional de Santé Occitanie 2018-2022, qui prône le maintien des services de proximité, la possibilité de séjours de rupture pour soulager les aidants des personnes malades et/ou âgées restant à domicile.
Il permet de faciliter l'accès direct au court séjour, principalement gériatrique, alors que les services des hôpitaux alentour ne peuvent pas toujours assumer ce rôle et que les Urgences sont surchargées.
Ce service permet, compte-tenu de la population vieillissante croissante ainsi que des besoins des résidents des EHPAD, d'éviter ainsi le recours aux services d'Urgences et leur engorgement, pour le plus grand bénéfice de la population âgée, afin de réduire le risque de déclin fonctionnel.
C'est un réel service à la population où s'allient qualité des soins et humanité des soins. Grâce à des conventions passées avec les unités de soins palliatifs, les unités de géronto-psychiatrie, les services de lutte contre la douleur, il prend complètement en charge ces patients fragilisés.
Dans une zone sous-médicalisée, c'est un facteur certain d'attractivité médicale de notre territoire rural, d'autant plus que la Maison de Santé Pluriprofessionnelle est située à quelques mètres, permettant la permanence des soins et la gestion rapide des urgences. L'implication des médecins libéraux dans le fonctionnement de ce service a toujours donné satisfaction, et constitue même une motivation supplémentaire pour poursuivre leur activité.
C'est donc pour l’ensemble de ces motifs que le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AFFIRME son soutien au service de Médecine de l'Hôpital Louis Conte en demandant son maintien,
- MANDATE Monsieur le Maire pour engager toute démarche utile à la mise en oeuvre de cette position.
QUESTIONS DIVERSES :
Ø Lagarrigue
Un problème d'écoulement d'eaux pluviales est signalé. En effet lors de fortes pluies, un aqueduc déverse son eau dans la cour d'un particulier et la ravine fortement. Il est décidé de contacter un entrepreneur pour étudier un moyen d'y remédier
Ø Chemin obscur de Lentillac
De profondes ornières détériorent ce chemin, là aussi le conseil municipal demandera l'avis d'un professionnel afin d'améliorer le profil de cette voie.
Ø Eclairage des hameaux
Suite à la proposition d'un conseiller municipal d'installer un point d'éclairage au village de Corn, il est décidé:
- de consulter la population environnante pour avoir son avis
- de demander des devis si nécessaire (INEO, ENEDIS, EDF)
Ø Installation d'une borne wifi dans le bourg de Latouille
Le syndicat Lot Numérique a pris l'initiative d'installer une borne wifi dans le bourg centre de chaque commune (il finance l'équipement et l'installation).
Le coût de l'abonnement est estimé autour de 100 €/an.
Ø Demande de location d'une salle
Madame Emma MERCIER sollicite la mairie afin de louer épisodiquement une salle pour créer un atelier d'écriture.
Le conseil municipal est d'accord sur le principe avec pour conditions obligatoires de ne pas utiliser de chauffage électrique et de limiter l'accès à 6 personnes. Une convention précisant les modalités sera nécessaire.
- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 27 juillet 2018.
Clôture de la séance à 23h45.
Certifié conforme aux débats.
A Latouille-Lentillac, le 18 juin 2018. Le Maire
Claude DAVAL
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