MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC
MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 MAI 2018

 

Présents : Messieurs Claude DAVAL – Bruno COSTA - Serge CANCES – Olivier DELANNOY - Yvon HAFFREINGUE - Pierre MAZARGUIL

Mesdames  Jeannine FAU - Patricia GAILLARD - Annie LANDES -

Absent(s)(e)(es) : Irène BOSCH qui a donné pouvoir à Claude DAVAL et Danielle GAMBA qui a donné pouvoir à Bruno COSTA

 

A été nommé(e) secrétaire : Pierre MAZARGUIL

 

Le compte-rendu de la séance du 6 avril 2018 est approuvé à l'unanimité.

 

Motion pour un réel partenariat avec les services de l'Etat :

 

Le 23 avril 2018, le conseil communautaire s'est réuni en session extraordinaire, le Président et des Vice Présidents ont fait part de relations difficiles avec les services de l'Etat.

 

En effet les services sont dans une posture de précaution accrue voire de blocage plus que dans un accompagnement positif de nos collectivités.

 

Ce dysfonctionnement a suscité une motion présentée au conseil communautaire qui l'a votée à l'unanimité.

 

En effet les élus communautaires de CAUVALDOR :

 

- Demandent l'instauration d'un véritable dialogue de confiance et d'un partenariat constructif avec les services de l'Etat. Précisent que ce partenariat devra s'appuyer sur une méthode de travail clairement définie et élaborée conjointement.

 

- Proposent, à compter du 5 mai 2018 et pour une durée indéterminée,

            * de fermer les bureaux de leurs collectivités

            * d'entamer une grève administrative

            * de ne plus participer aux réunions avec les services déconcentrés de l'Etat

            * de ne pas participer au simulacre annoncé de concertation sur la révision à venir du              PPRI

            * de suspendre les travaux de continuité écologique, la procédure de réalisation du                   PLUIh

 

- Sollicitent l'approbation de cette motion par l'ensemble des communes membres de CAUVALDOR

- Décident d'en informer immédiatement les parlementaires de leur circonscription et les associations d'élus

- Invitent Monsieur le Préfet, accompagné de ses services, à assister à un conseil communautaire le 14 mai 2018.

- Se réservent la possibilité de mener d'autres actions à définir

 

M. le maire soumet au conseil municipal cette motion, celui-ci vote à 8 voix POUR  et 3 voix CONTRE des membres présents ou représentés. Le conseil municipal, à la majorité décide d’approuver la motion pour un réel partenariat avec les services de l’Etat.

 

 

Centre de gestion, adhésion au service "protection des données personnelles" 

 

Le Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) a pour objectif de renforcer les droits des citoyens en leur redonnant le contrôle sur l'utilisation de leurs données à caractère personnel.

 

Chaque collectivité a l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données

au 25 mai 2018.

 

M. le maire présente la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Lot concernant  la possibilité pour la commune de bénéficier de l'emploi mutualisé de Délégué à la Protection des Données (DPD).

 

Selon le projet de tarification du Centre de Gestion, le coût serait de 360 € pour le forfait annuel et de 245 € pour le coût de mise en place.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion au service "protection des données personnelles" du Centre de Gestion.

 

 

Chemin à Lentillac, achat à M. BRETON :

 

La délibération du 6 avril 2018 décidait la cession à M. Jean-Yves BRETON du chemin public à Lentillac traversant sa propriété.

 

En contrepartie, il est nécessaire d'acheter à M. BRETON la nouvelle parcelle n°A 1462, (division de la parcelle n°A 743 en 1462 et 1463) d'une contenance de 4 ares et 16 ca en remplacement du chemin public.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1°) décide l'engagement de la procédure pour l'achat de cette parcelle

2°) accepte le prix de vente de 10 € pour son achat

3°) Précise que tous les frais engagés restent à la charge du demandeur

4°) Donne tout pouvoir à M. le maire pour entreprendre les démarches nécessaires.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Ø PLUIh

 

Il est prévu une réunion du conseil municipal avec les responsables porteur du projet PLUIh courant juin, certainement un mercredi après-midi : soit le 13 juin à 15H30 ou 17H30  ou le 20 juin à 17H30.

 

Ø Cérémonie du 8 mai

 

Il est prévu 2 cérémonies : à 11H à Lentillac et à 11H30 à Latouille.

Vous êtes tous conviés à participer à cette cérémonie suivie d'un apéritif à la mairie de Latouille.

 

Ø Elaboration d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT)

 

CAUVALDOR propose de créer une commission autour de ce projet alimentaire ; les élus qui le désirent peuvent y adhérer.

 

Ø Périmètre de protection

 

Le maire informe les conseillers qu'il a eu le retour des devis demandés à 2 associations :

            - ENTRAIDE : 6 000 € pour la main d'œuvre. La mairie doit acheter tout le matériel (piquets, fils de fer, portillon…)

            - APIE : 2 800 € pour une prestation comprenant le matériel et la main d 'œuvre.

 

Le conseil municipal retient la proposition d'APIE.

 

Ø Ciné Belle étoile

 

Après consultation de Ciné Lot, le maire informe les conseillers du projet retenu :

            - film : Billy Elliot

            - date : le vendredi 10 août (reporté au 17 août si mauvais temps)

 

 

- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 15 juin 2018.

 

Clôture de la séance à 19h10.

 

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 3 mai 2018.                                                             Le Maire

                                                                                                                      Claude DAVAL

 

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 AVRIL 2018

 

Présents : Messieurs Claude DAVAL – Pierre MAZARGUIL – Serge CANCES – Yvon HAFFREINGUE - Olivier DELANNOY

Mesdames  Irène BOSCH -  Jeannine FAU - Annie LANDES - Patricia GAILLARD

Absent(s)(e)(es) : Bruno COSTA qui a donné pouvoir à Claude DAVAL et Danielle GAMBA qui a donné pouvoir à Jeannine FAU

 

A été nommé(e) secrétaire : Pierre MAZARGUIL

 

Le compte-rendu de la séance du 2 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.

 

Création de poste - emploi permanent d'adjoint technique :

 

Le contrat à durée déterminée de M Christophe MAILLOT prend fin le 30 avril 2018. Le conseil municipal décide de créer à partir du 1er mai 2018 un poste d’adjoint technique territorial, pour 20h par semaine. La totalité des membres du conseil  approuve cette création.

 

 

Chemin à Lentillac, engagement de la procédure :

 

En complément à la délibération du 2 mars 2018, par laquelle il a été décidé la cession à M. Jean-Yves BRETON du chemin public à Lentillac traversant sa propriété, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1°) décide l'engagement de la procédure

2°) fixe le prix de vente dudit chemin à 10 €

3°) Précise que tous les frais engagés restent à la charge du demandeur

4°) Donne tout pouvoir à M. le maire pour entreprendre les démarches nécessaires.

 

 

Fixation des taux relatifs à la fiscalité locale – Année 2018 :

 

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter pour l'année 2018 le taux des taxes locales de 2 % (dans le respect des règles de lien des taux entre la TH et la TFNB), soit :

 

- Taxe d'habitation  : …………………….    7,64 % è      7,79 %

- Taxe Foncière sur le bâti : ……………... 13,66 % è    13,94 %

- Taxe Foncière sur le non bâti : …......… 132,84 % è  135,43 %

 

 

Budget primitif principal 2018 :

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif principal 2018 comme suit :

 

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   312 392.17 €

En investissement   (dépenses et recettes) :   173 727.12 €

 

 

Budget primitif Service de l'Eau 2018 :

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Eau 2018 comme suit :

 

En fonctionnement (dépenses et recettes) :   28 112.93 €

En investissement   (dépenses et recettes) :   52 225.20 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget primitif Service de l'Assainissement 2018 :

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l'Assainissement 2018 comme suit :

 

En fonctionnement (dépenses et recettes) : 14 898.61 €

En investissement   (dépenses et recettes) :  8 043.36 €

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Ø CAUVALDOR

 

Pas de candidat pour une formation Archéologie et patrimoine

 

Ø Repas du conseil municipal

 

Il est décidé de partager ce repas le samedi 16 juin 2018

 

Ø Périmètre de protection des sources

 

Le maire va demander 2 devis auprès d'entreprises pour la réalisation de clôtures autour des 2 sources

 

 

 

- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 1 juin 2018.

 

Clôture de la séance à 22 h 30.

 

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 9 avril 2018.                                                            Le Maire

                                                                                                                      Claude DAVAL

 

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