PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 1^er OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le premier octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA –– Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL

Absent(s)(e)(es) : Manuel GÉRARD excusé, Annie LANDES excusée, Lionel LANDES excusé - Jean-Michel GAUDRON excusé, Thierry KERMES excusé qui a donné procuration à Véronique BLACLARD.

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du jeudi 19 août 2021 est approuvé à l'unanimité.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancée de la révision du PCS.

Se préparer, anticiper, planifier c’est le rôle des différents acteurs communaux en cas de risques majeurs naturels, sanitaires ou technologiques.

Vingt-deux relais de quartier seront identifiés, ils seront répartis sur l’ensemble du périmètre de la Commune (Bourg et hameaux).

Afin d’accomplir cette mission d’intérêt général, ces derniers seront équipés de sacs à dos, gilets, couvertures de survies, calepins, stylos. C’est GROUPAMA, qui par l’intermédiaire de Patrick DELMAS (Responsable de la Vie Mutualiste) a procédé à la remise de cette dotation fortement appréciée.

Le soutien de GROUPAMA se prolongera avec le financement de formations aux Gestes qui Sauvent et à des formations de secourisme.

Sécurité routière à Lentillac :

Madame le Maire informe l'assemblée d’un signalement d’un livreur qui roule trop vite dans le secteur. Un rappel à l’ordre lui sera adressé dans un premier temps.

Programme des ponts et embâcles :

Madame le Maire informe l'assemblée que notre commune entre dans le Programme National des ponts, une évaluation interviendra par un bureau d’études privé spécialisé dans les ouvrages d’art, courant 2022.

Pour la réfection du pont du moulin d’Aubié, CAUVALDOR est en charge du dossier.

Pour les embâcles en amont du pont du moulin d’Aubié, le service GEMAPI de CAUVALDOR étudie notre dossier dans le cadre du futur Plan Pluriannuel de gestion de la Bave et de ses affluents. Nous devons alerter les propriétaires de ces embâcles.

PLUiH :

Madame le Maire fait part à l'assemblée d’un RDV avec M ESTEBAN, Chargé de mission Planification CAUVALDOR, dans la Gestion de l’espace, le 5 novembre à 9h00.

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Point sur les différentes commissions CAUVALDOR :

Les conseillers municipaux délégués aux différentes commissions :

•  Jeunesse et Enfance : projet d’une crèche à Bretenoux

• Culture : restitution sur les séances Ciné-Ciel et programme de l’exposition d’art contemporain Résurgence V « Infinie Liberté ».

·Transition Ecologique : réunion le 4 octobre avec en particulier la concertation sur le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

• Patrimoine : élaboration et présentation du guide : « Aménager nos cœurs de village »

• Agriculture : restitution de l’audit concernant l’abattoir de Saint-Céré

• Finances :  commission locale d’Evaluation des charges transférées (C.L.E.C.T)

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Projet de l’élevage de porcs à Corn

Après plusieurs rencontres auprès de différentes instances (Chambres Agriculture, CAUVALDOR) et appels téléphoniques de M. CAUSSADE (porteur du projet), le retrait du projet nous a été signifié oralement.

Ø Projet SANDAYA

Présentation du courrier faisant part des inquiétudes de M. Serge CAILLOL et de Mme Monique DEREGIBUS, habitants du secteur du Tolerme.

Ø Demande de M. BRETON à Lentillac

Dans le cadre de notre délibération de 2008, autorisant la participation financière de la commune à hauteur de 100m² de revêtement type castine ou équivalent, la commune répond favorablement à la demande.

Ø Festivités

Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, la commune ne peut s’engager dans l’organisation de l’après-midi récréatif autour de la galette. Les élus réfléchiront à une journée de rencontre et de partage au printemps, en extérieur.

- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 5 novembre 2021

Le présent procès-verbal est approuvé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 AOÛT 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf août à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.

Présents : Danielle GAMBA – Manuel GÉRARD – Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Thierry KERMES - Lionel LANDES – Judicaël LAURANS

Absent(s)(e)(es) : Annie LANDES excusée qui a donné procuration à Mme Danielle GAMBA, Sylvie MAUREL-SOULHIOL excusée qui a donné procuration à Mme Véronique BLACLARD, Jean-Michel GAUDRON excusé qui a donné procuration à Bruno COSTA, Olivier DELANNOY

A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD

Le compte-rendu de la séance du jeudi 28 mai 2021 est approuvé à l'unanimité.

Convention CAUVALDOR relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique :

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le contenu de la convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique. Cette convention a pour objet de définir les engagements des différents acteurs garants de la qualité et de la pérennité des circuits de randonnée présents dans l’offre « randonnée » du département, à savoir :

• pour la Communauté de communes, le suivi et la rénovation du balisage et de la signalétique ainsi que l'entretien des chemins ;
• Pour Lot tourisme et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) du Lot, la promotion, le suivi des itinéraires et le relais de l'information auprès des partenaires ;
• Pour les communes traversées par ces itinéraires, à inscrire les chemins concernés si cela n’a pas été fait au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à signer ladite convention qui concerne le Sentier des Arts et le circuit Lentillac et la chapelle de Verdale.

Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.                                  
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le tableau des effectifs suivant.

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Acquisition d’un véhicule utilitaire communal :

Madame le Maire informe l'assemblée qu’il est souhaitable d’acquérir un véhicule utilitaire qui permettra aux agents du service technique de se déplacer et de transporter différents matériels.

M. Manuel GERARD propose de céder à la commune un véhicule RENAULT KANGOO d’occasion, 184000 kms, équipé d’un attelage, de bandes réfléchissantes, d’une galerie et d’un triangle de signalisation travaux.

Le coût pour ce véhicule est de 4 850 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

 Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Pour (09), Abstention (1) approuve l’achat de ce véhicule.

QUESTIONS DIVERSES :

Ø Chemins communaux

• La mairie a été sollicitée afin de céder une petite portion de chemin communal, au lieu-dit « Corn », chemin qui ne dessert aucune habitation ni parcelle.

Une prochaine délibération du conseil municipal ordonnera l’ouverture d’une enquête publique et désignera un commissaire enquêteur lorsque toutes les pièces seront réunies.

• M. Chirat au lieu-dit « Aubié » souhaite rétrocéder, à titre gratuit, à la commune une portion de chemin longeant sa propriété. La procédure pour ce type de cession va être étudiée.

Ø Marché estival

• Il est proposé l’achat de tables et de chaises pliantes pour le marché estival.

• Depuis le 9 août le pass sanitaire est obligatoire sur les marchés gourmands. La restauration sur place n’est plus autorisée sur notre marché estival, le pass sanitaire n’est donc pas exigé, cependant le port du masque est obligatoire.

Ø Abribus dans le bourg de Latouille

Des devis ont été demandés, toujours en attente de retour

Ø Travaux de voirie CAUVALDOR

Les travaux de réfection à Corn ont été réalisés, cependant la mairie n’avait pas été informée de la date du chantier.

Ø Projet d’élevage de porcs à Corn

Plusieurs démarches sont engagées pour connaître la teneur du projet.

Plusieurs rencontres avec différentes instances ont eu lieu : SAFER, Chambre de l’Agriculture, Conseil Départemental, le porteur du projet M. CAUSSADE et un entretien téléphonique avec les services de la DDT et de l’ARS.

Des réponses techniques sont attendues de la part de CAUVALDOR concernant l’urbanisme et la voirie.

Un collectif qui s’est créé à Corn a travaillé sur le repérage des sources, puits, points d’eau, château d’eau et conduites d’eau ainsi que les chemins de randonnée.

Le porteur du projet a fait des demandes à la commune concernant des aménagements de voirie, il n’y aura pas de réponses positives de la part de la mairie

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M. le Président de CAUVALDOR, M. DAUBET, ne se déplacera pas sur le site du projet comme initialement prévu.

Ø Pont du moulin d’Aubié

Il est constaté des dégradations importantes au niveau du pont, les services de CAUVALDOR sont venus effectuer un constat, nous sommes en attente d’éventuels travaux.

Ø Secteur de Verdale

Des embâcles importants sont repérés sur la rivière, les services du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) seront contactés.

- Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 1^er octobre 2021 ou plus précocement si l’ordre du jour le nécessite.

Certifié conforme aux débats.

A Latouille-Lentillac, le 23 août 2021.                         

                                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                                      Danielle GAMBA