MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC
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ARRETES PREFECTORAUX

Rappel de l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_vf_consultation.pdf

Depuis le 1er août 2012, les conditions de brûlage de végétaux et déchets végétaux dans le département du Lot, doivent respecter l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2012.

 

Les principales évolutions introduites par cet arrêté sont les suivantes :

 

- L'interdiction permanente faite aux particuliers, ainsi qu'aux collectivités, de brûler les déchets végétaux provenant de leurs parcs et jardins au titre du règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets ménagers, (dont font partie les déchets verts).

 

- L'interdiction d'allumer des feux de chantier sauf pour l'élimination sur place de bois infestés par des insectes xylophages (termites etc ...) au titre du code de l'environnement et du plan départemental d'élimination des déchets du BTP.

 

Cet arrêté rappelle par ailleurs l'interdiction de brûlage des rémanents de culture en application des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l'obligation faite aux gros producteurs de déchets végétaux de veiller à leurs valorisation.

 

Pendant la période sensible, du 15 juin au 15 septembre, tous les feux de végétaux sont interdits dans le département du Lot, (période que le préfet a la faculté d'étendre en cas de besoin) sauf dérogation pour des motifs agronomiques ou sanitaires.

 

A de très rares exceptions, les incendies de forêt sont toujours d'origine humaine. Les brûlages sont également causes de nuisances au voisinage.

 

Il est du devoir de chacun de respecter les règles pour éviter tout départ de feu et conserver la qualité de notre cadre de vie.

 

L'arrêté du 5 juillet 2012 est consultable en mairie et sur le site Internet :

www.lot.equipement-agriculture.gouv.fr (rubrique usagers).

Protection du voisinage

 

Arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant règlementation des bruits de voisinage

 

Section 6 : Bruit dans les propriétés privées.

 

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitations, de leurs dépendance et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques, de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétionnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

 

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

 

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

 

 ARTICLE 11

 

Les proriaitaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateus ne soient source de gêne  pour voisinage.

 

 

ARTICLE 12

   

Les propriétaires ou possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

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