MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
1- Adhésion de la commune de Teyssieu au syndicat mixte du Limargue et Ségala à compter du 1er janvier 2026
3- Création de poste d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe au 01/11/2025
4- Remboursement d’un achat à un agent communal
Questions diverses
- Présentation des devis de l’ossuaire pour le cimetière de Latouille et d’un columbarium pour le cimetière de Lentillac
- Présentation d’une demande pour la prise en charge des « 100m² »
- Mise en place du marché estival
- Travaux de voirie (PAT, fossés et réfection de chaussée)
- …
Présents : Danielle GAMBA - Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON – Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL
Absent(s)(e)(es) : - Thierry KERMES qui a donné procuration à Véronique BLACLARD, Annie LANDES qui a donné procuration à Danielle GAMBA, Lionel LANDES
A été nommé(e) secrétaire : Sylvie SOULHIOL
La séance commence à 20h30.
Madame Sylvie SOULHIOL est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Madame le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux, 7 conseillers étant présents, elle déclare que l’assemblée remplit les conditions exigées pour délibérer.
Ensuite, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025. Aucune observation n'est faite. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité.
1 Adhésion de la commune de Teyssieu au syndicat mixte du Limargue et Ségala à compter du 1er janvier 2026 :
Vu la délibération n° DE_2025_032 de la commune de Teyssieu en date du 31 mars 2025 sollicitant l’adhésion et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 1er janvier 2026 de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif,
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Vu la délibération n° 2025-008 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 09 avril 2025 approuvant la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de Teyssieu à compter du 1er janvier 2026,
Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal ou Comité Syndical de se prononcer sur cette demande d’adhésion.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Décide de donner son accord à la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de Teyssieu à compter du 1er janvier 2026,
• Charge Mme le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.
2 Mise en place de la participation communale pour la protection sociale complémentaire pour le risque santé :
Mme le maire expose que dans le cadre du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement, la participation des collectivités territoriales deviendra obligatoire pour le risque santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut.
Considérant que l’employeur peut choisir entre la convention de participation où la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé ;
• La convention de participation consiste en la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité.
• La labellisation permet la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ;
Considérant le souhait d’opter pour le choix de la labellisation pour offrir davantage de flexibilité aux agents de la commune ;
Considérant que l’ensemble des agents de la collectivité seront éligibles à ce dispositif sans distinction de statut (fonctionnaire, contractuel de droit public ou privé), d’ancienneté, de durée de temps de travail, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, sous réserve de pouvoir fournir la preuve d’un contrat individuel labellisé couvrant l’un ou l’autre risque ;
Considérant que cette participation ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation
Considérant que la participation ne peut pas être versée pour les agents bénéficiant d’un contrat obligatoire via son conjoint ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de participer à la protection sociale complémentaire pour le risque santé par labellisation selon les modalités suivantes :
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Il est décidé de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € brut/mois par agent.
Article 2 : De verser la participation financière aux agents titulaires, stagiaires, contractuel de droit privé ou public de la Commune en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.
Article 3 : Cette participation ne peut être versée que sous réserve d’un contrat labellisé. Cette participation ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. Les agents bénéficiant d’une protection sociale complémentaire par conjoint ne peuvent bénéficier de ces participations
Article 4 : Cette participation débutera au 01 janvier 2026.
Article 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins de la collectivité, le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet,
soit 11/35ème à compter du 01/11/2025.
Cet emploi sera pourvu par l’agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
4 Remboursement d’un achat à un agent communal :
Le Maire informe l’assemblée :
Un agent a fait l’avance de l’achat d’une fourniture administrative : une souris ergonomique de bureau.
Il y a donc lieu de rembourser l’agent du montant de cet achat réalisé le 20 juin 2025 pour un montant de 64.79 €.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal :
- Accepte le remboursement de cet achat d’un montant de 64.79 € à l’agent concerné.
Questions diverses :
- Columbarium à Lentillac : le conseil municipal accepte le devis d’entreprise CLARE à PUYBRUN pour un columbarium 3 cases en granit du Tarn au tarif de 1 700.00 € TTC
- Ossuaire à Latouille : le conseil municipal accepte le devis d’entreprise CLARE à PUYBRUN pour la création d’un ossuaire avec dalle béton de fermeture au tarif de 1 661.50 € TTC
- Prise en charge par la commune du coût de la réalisation de 100 m² de cour de ferme : Mme le maire rappelle la délibération du 11 avril 2008 qui octroie la prise en charge unique pour une habitation principale de la réalisation de 100m² en revêtement bi-couche ou équivalent en matériaux. Un administré vient de faire la demande écrite pour une prise en charge dans ces conditions, elle est donc acceptée.
- Travaux de voirie : le Point à temps réalisé en 2024 n’a pas été satisfaisant, nous attendons une reprise de ces travaux sous garantie. CAUVALDOR ne lèvera pas la réserve tant que les travaux ne seront faits.
L’entreprise STAP va réaliser les travaux de Point à temps 2025. Ils commenceront 1ère quinzaine de juillet. Nos agents techniques ont préalablement bouché les trous.
La réfection de la voirie, sous compétence de CAUVALDOR, concernera la route de Fournols et les routes de Larraufie. Un caniveau sera posé sous le mur de soutènement en face de chez Mme Delbos et jusqu’au croisement de l’Impasse du Four. La suite du fossé sera drainé et recouvert de cailloux ce qui sécurisera le virage et permettra une meilleure circulation.
Au niveau du croisement de la route d’Aubié la poutre de rive sera renforcée pour éviter l’affaissement déjà existant.
- Marché estival : il débutera le vendredi 4 juillet jusqu’au vendredi 29 août.
Les emplacements consacrés à l’alimentation se trouveront sur la place de la mairie, ceux consacrés à l’artisanat se trouveront dans le pré. Les associations qui gèrent la buvette animent à leur frais leur soirée, la commune finance les autres animations (ciné-ciel, concerts…)
- Aménagement du terrain et projet du futur atelier municipal : les travaux d’évacuation des arbres, le désouchage et le nettoyage extérieur sont terminés. Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise STAP et participation bénévole de Lionel LANDES.
Pour le bâtiment, après la consultation de plusieurs architectes, le CM porte son choix sur la SARL JYM ARCHITECTURE Jean-Yves MARTINEN à SAINT-CERE.
La séance se termine à 23h45.
La Secrétaire de Séance, Sylvie SOULHIOL Le maire, Danielle GAMBA
Le présent procès-verbal est approuvé par les membres présents à la séance du conseil municipal du
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala (SMSL) et présentation de la convention de mise à disposition du personnel.
- Présentation devis défibrillateur
- Coupe de bois pour le projet du hangar
- Projet de restauration du tableau de l’église de Latouille
- Adduction d’eau potable à Lagarrigue
- Projet de voirie et curage de fossés
- …
Présents : Danielle GAMBA - Véronique BLACLARD - Bruno COSTA – Lionel LANDES - Thierry KERMES - Jean-Michel GAUDRON - Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL
Absent(s)(e)(es) : Olivier DELANNOY qui a donné procuration à Danielle GAMBA – Annie LANDES qui a donné procuration à Sylvie MAUREL-SOULHIOL
A été nommée secrétaire : Sylvie MAUREL-SOULHIOL
La séance commence à 20h30.
Madame Sylvie MAUREL-SOULHIOL est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Madame le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux, 8 conseillers étant présents, elle déclare que l’assemblée remplit les conditions exigées pour délibérer.
Ensuite, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2024. Aucune observation n'est faite. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal à 9 voix Pour et 1 Abstention.
1 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala (SMSL) :
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Madame le maire rappelle la délibération de la commune de Latouille-Lentillac en date du 28/06/2024 portant adhésion et transfert de la compétence eau obligatoire (production) et optionnelle (distribution) au Syndicat mixte du Limargue et du Ségala à compter du 01/01/2025.
Dans le cadre de ce transfert, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala (SMSL).
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix décide :
n De désigner Mme Sylvie MAUREL-SOULHIOL en tant que délégué titulaire
Adresse postale : 81 Impasse de Las Places – 46400 LATOUILLE-LENTILLAC
Mail : symaurel@orange.fr
Téléphone : 06 70 72 50 62
n De désigner M Lionel LANDES, en tant que délégué suppléant
Adresse postale : 360 Route de Notre Dame de Verdale – 46400 LATOUILLE-LENTILLAC
Mail : lionel.landes46@gmail.com
Téléphone : 06 10 92 16 24
Par ailleurs Madame le maire présente le projet de convention de mise à disposition du personnel employé par la commune de Latouille-Lentillac auprès du Syndicat Mixte du Limargue et du Ségala (SMSL).
Le personnel sera chargé de remplir la mission de service public d’eau potable selon les missions détaillées dans le tableau dont il est fait lecture.
Cela donnera lieu à remboursement annuel par le SMSL, à la commune de Latouille-Lentillac d’environ 10 401 €/an pour 6H par semaine pour l’agent technique (Christophe MAILLOT) et 2H par semaine pour la secrétaire de mairie.
Il est précisé que M Gilles GRIFFEUILLES, employé du SMSL soutiendra M MAILLOT pour les aspects techniques.
D’autre part Madame le maire expose que les travaux d’adduction d’eau potable pour le village de Lagarrigue débuteront courant mars 2025 (environ 8 compteurs).
Enfin Madame le maire précise que le tarif de l’eau potable sera augmenté progressivement sur une durée de 5 ans afin d’atteindre le tarif du SMSL (3,10 €/m3 actuellement).
Questions diverses :
- Devis pour l’acquisition d’un défibrillateur : Mme le maire présente un devis établi par la société MAURS MEDICAL afin d’installer un défibrillateur à Lentillac. Cela fait suite à la demande d’un habitant. Le devis s’élève à 1 780 € TTC avec garantie de 8 ans + contrat de maintenance de 150 € TTC/an. Par ailleurs la maintenance du défibrillateur situé devant la mairie sera aussi effectuée par cette entreprise.
Le conseil municipal est favorable à cet achat et souhaite aussi l’organisation d’une session de formation à destination de la population.
2/3
- Coupe de bois pour le projet du hangar : les sapins de Douglas ont été coupés, le débardage va suivre. Un devis est en cours auprès de la STAP pour l’évacuation des souches. Par la suite le terrain sera engazonné et des essences locales seront replantées.
- Projet atelier communal : après réflexion, il est décidé de commencer une tranche de travaux pour l’aménagement de l’atelier communal. Nous allons prendre l’attache d’un maître d’œuvre.
- Des travaux de busage des fossés sont prévus à Fournols, ce qui permettra aussi un élargissement de la voie.
- A Lentillac les travaux ont été effectués.
- A Aubiès des travaux seront effectués dans un virage nécessitant une poutre de rive mais dans un premier temps il est nécessaire de prendre l’avis de Cauvaldor.
- Voirie : il est constaté que le Point à temps réalisé cette année est de très mauvaise qualité. Nous avons contacté le Vice-Président de la Voirie à Cauvaldor auprès duquel nous avons émis des réclamations et notre insatisfaction. Une garantie devrait normalement être mise en place.
- PLUIH : un rapport confus a été publié, à la suite duquel nous avons transmis un mail afin d’obtenir des éclaircissements et des clarifications sur cet écrit. Des réponses satisfaisantes ont été apportées.
- Tableau de Pentecôte à l’église de Latouille : au vu des devis reçus, le conseil municipal décide de différer le projet de restauration.
- Vérification installations électriques de l’ancienne cantine au-dessus de la mairie : l’entreprise SOCOTEC a effectué une vérification, le bilan ne laisse pas apparaître d’éléments négatifs.
La séance se termine à 23h30.
La Secrétaire de Séance, Le maire,
Sylvie MAUREL-SOULHIOL Danielle GAMBA
Le présent procès-verbal est approuvé par les membres présents à la séance du conseil municipal du
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Tarif Assainissement 2025
- Finalisation de la vente d’une bretelle du chemin public de Lamolde à Laraufie
- Transfert de l’emprunt du budget eau de la commune de Latouille-Lentillac au syndicat mixte du Limargue et Ségala (SMSL)
- Point sur le projet du hangar
- Point sur notre adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala (SMLS)
- Enquête publique PLUIH
- SYDED : Partenariat pour le compostage partagé
- Curage des fossés
- Projet de restauration du tableau de l’église de Latouille
- Organisation du marché de Noël le 21 décembre 2024
- Organisation des vœux 2025 et de la galette
- …
Présents : Danielle GAMBA – Véronique BLACLARD - Bruno COSTA – Olivier DELANNOY - Lionel LANDES - Thierry KERMES - Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL
Absent(s)(e)(es) : Jean-Michel GAUDRON (procuration à Bruno COSTA), Annie LANDES
A été nommée secrétaire : Sylvie MAUREL-SOULHIOL
La séance commence à 20h30.
Madame Sylvie MAUREL-SOULHIOL est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Madame le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux, 8 conseillers étant présents, elle déclare que l’assemblée remplit les conditions exigées pour délibérer.
Ensuite, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2024. Aucune observation n'est faite. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal à l'unanimité.
Madame le maire fait part de l’évolution de la Redevance de l’Agence de l'eau Adour-Garonne.
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La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est supprimée et s’appliquera désormais la Redevance pour performance des réseaux d’assainissement : le tarif à appliquer sur les factures 2025 s’établit à 0,105 €/m3 (taux voté par l’agence de 0,35 €/m3 auquel est appliqué une modulation de 0,3).
Madame le maire propose ensuite d’examiner le tarif pour l'assainissement des quatre logements sociaux.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter le tarif de l'assainissement pour l’année 2025.
*Le tarif pour l'assainissement des quatre logements sociaux est donc fixé comme suit :
- L'abonnement : 60,00 €uros
- Le m3 d'eau traitée : 0,80 €uros
2 Finalisation de la vente d’une bretelle du chemin public de Lamolde à Laraufie :
Mme le maire rappelle la délibération du conseil municipal 10 novembre 2023 actant le principe de la vente du chemin rural de Lamolde à Larraufie, chemin traversant la propriété de Mme DAVAL MORAULT (enclavé entre les parcelles n° A 43/1146/1447).
Elle rappelle également que le prix de vente de ce chemin avait été fixé à 10 €
Désignation cadastrale de la parcelle à céder : Section A n°1501 pour une contenance de 75m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
1°) De valider la cession de ce chemin (parcelle Section A n°1501, contenance 75m²)
2°) De fixer le prix de vente de ce chemin à 10 €
3°) De donner tout pouvoir à Mme le maire pour régulariser l’acte authentique de vente.
3 Transfert de l’emprunt du budget eau de la commune de Latouille-Lentillac au syndicat mixte du Limargue et Ségala (SMSL):
Vu la délibération de la commune de Latouille-Lentillac en date du 28/06/2024 portant adhésion et transfert de la compétence eau obligatoire (production) et optionnelle (distribution) au Syndicat mixte du Limargue et du Ségala à compter du 01/01/2025,
Madame le Maire expose au conseil municipal que l’emprunt contracté auprès de la banque CREDIT AGRICOLE sous le numéro 00003704822, doit être transféré au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala.
Le capital restant dû du prêt n° 00003704822 au 01/01/2025 est de 49 504.56 €
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de transférer l’emprunt renseigné ci-dessus au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala.
4 Acceptation des dons
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la possibilité d'accepter les dons qui pourraient lui être attribués.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Accepte l'attribution de dons
• Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à cette obtention.
Questions diverses :
- Point sur le projet du hangar : le dossier a été présenté au commissaire enquêteur PLUIH qui est favorable à notre projet. La décision finale se prendra d’ici quelques semaines. Le Conseil municipal propose de demander un devis à l’entreprise CALMEJANE pour l’adduction d’eau.
- Adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala : l’adhésion est acceptée par le syndicat et prendra effet au 01/01/2025.
- PLUIH : les différents dossiers des administrés présentés au commissaire enquêteur ont reçu l’appui de la mairie.
- SYDED : un composteur a été installé à côté de la mairie, il est à disposition des administrés qui le souhaitent et lors des marchés. Le SYDED nous invite à signer une convention tripartite (Mairie, Cauvaldor, SYDED) et supervisera le bon fonctionnement du composteur.
- Curage des fossés : une campagne de curage des fossés va débuter :
- Lentillac : du chemin obscur à l’embranchement de la route de Latouille
- Aubiès : portion en-dessus du village au niveau de la traversée de la conduite d’eau
- Tableau endommagé à l’église de Latouille (tableau de la Pentecôte) : nous avons un devis d’un montant de 10 000 € HT. Des subventions à hauteur de 65% sont envisageables. Il est aussi possible d’avoir recours à une souscription. Le conseil municipal, à la majorité, souhaite au préalable obtenir des informations sur la propriété du tableau et une participation éventuelle diocésaine.
- Organisation des vœux 2025 : les vœux et la galette auront lieu le dimanche 5 janvier 2025 à l’ancien restaurant GAILLARD. L’ensemble de la population est invité.
- Toit de l’église de Lentillac : il a été entièrement révisé et des lauzes remplacées. Un grillage de sécurité a été posé sur le clocher. L’ensemble des travaux a été réalisé par l’entreprise FOUILLAC de SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
Par ailleurs un devis pour la réfection du plafond de la sacristie lui a été demandé. Le conseil municipal estime le prix un peu trop élevé.
- Demande d’acquisition d’un terrain : la mairie a reçu la demande d’un administré pour acquérir un terrain communal. Le conseil municipal, à la majorité, n’y est pas favorable.
- Obligation légale de débroussaillement : des documents adressés par la Préfecture sont présentés au conseil municipal afin de détailler les droits et obligations des administrés.
- Containers SYDED : actuellement les containers situés Place de l’église à Latouille font l’objet d’une étude pour être déplacés. Par ailleurs le conseil municipal propose l’habillage en bois des containers.
La séance se termine à 23h30.
La Secrétaire de Séance, Sylvie MAUREL-SOULHIOL Le maire, Danielle GAMBA
Le présent procès-verbal est approuvé par les membres présents à la séance du conseil municipal du
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Adhésion au service santé-prévention du Centre de gestion du Lot
- Avis du conseil municipal à la suite des conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de désaffectation, aliénation et cession à titre onéreux d'une portion du chemin rural de Lamolde sis au hameau de «Larraufie»
– Questions diverses
- Point sur le projet du hangar
- Point sur notre adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala (SMLS)
- Enquête publique PLUIH
- …
Présents : Danielle GAMBA - Véronique BLACLARD - Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Thierry KERMES - Annie LANDES - Lionel LANDES
Absent(s)(e)(es) : Sylvie MAUREL-SOULHIOL - Judicaël LAURANS - Jean-Michel GAUDRON (procuration à Bruno COSTA
A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD
La séance commence à 20h30.
Madame Véronique BLACLARD est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Madame le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux, 7 conseillers étant présents, elle déclare que l’assemblée remplit les conditions exigées pour délibérer.
Ensuite, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2024. Aucune observation n'est faite. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal à l'unanimité.
1 Adhésion au service santé-prévention du Centre de gestion du Lot :
Madame le maire indique au conseil municipal qu’il convient de délibérer afin de bénéficier du service « santé-prévention » du CDG du Lot.
Le service « santé-prévention » oriente son action sur plusieurs axes distincts, pour accompagner les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics :
- Médecine du travail ;
- Prévention des risques professionnels ;
- Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ;
- Psychologie du travail.
1/3
Ce service se compose comme suit :
- Un médecin du travail ;
- Une infirmière en santé au travail ;
- Une secrétaire médicale ;
- Une conseillère en prévention ;
- Une chargée d’ergonomie, référente handicap.
Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.
Le tarif est de 85 €/an par agent pour les collectivités affiliées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Pour [08] Contre [0] Abstention [0]
DÉCIDE
Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot.
Article 2 : de voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice 2025, les crédits destinés à financer la dépense correspondante.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2025
Madame le maire rappelle que par délibération en date du 10 novembre 2023, le conseil municipal de Latouille Lentillac a décidé d’engager la procédure devant mener à acter la désaffectation en vue de l’aliénation et cession à titre onéreux d’une portion du chemin rural de Lamolde sis lieu dit «Larraufie» afin de répondre à la demande de Madame Anne DAVAL MORAULT.
Par arrêté n° 2024-31 du 29 avril 2024, Madame Monique SERRES, a été désignée commissaire enquêtrice et a été prescrite une enquête publique du lundi 17 juin 2024 au lundi 1er juillet 2024 inclus.
À l'issue de l'enquête publique, Madame Monique SERRES, commissaire enquêtrice, a émis un AVIS FAVORABLE au projet de désaffectation et aliénation de la portion isolée du chemin rural de Lamolde d'une contenance à définir avec le géomètre pour cession onéreuse au profit de Madame Anne DAVAL MORAULT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour [08] Contre [0] Abstention [0]
Décide de suivre les conclusions de la commissaire enquêtrice.
Questions diverses :
- Point sur le projet du hangar : le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) a proposé une étude pour l’aménagement d’un atelier communal et d’une halle. Pour la partie de la halle, un élargissement au niveau des côtés est proposé et permettrait l’agrandissement de la surface totale (de 70m² à 170m² env.). Plusieurs cabinets d’architectes vont être contactés.
- Adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala : notre adhésion est prise en compte, cependant l’arrêté de périmètre doit être pris par la Préfecture lorsque 2/3 des communes adhérentes auront donné avis favorable.
- Enfouissement des réseaux à Larraufie : les travaux doivent débuter fin septembre.
- Cimetière de Lentillac : un administré à demandé à ce qu’un columbarium soit installé, un devis va suivre.
- Tableau endommagé église de Latouille : le tableau de la Pentecôte nécessite des travaux de restauration, un devis a été demandé à l’entreprise MALBREL de Capdenac. Il s’élève à 12 859,99 € TTC. Des subventions de l’ordre de 65 % du montant HT sont possibles. Nous pouvons aussi envisager une souscription.
- Boîtes aux lettres LA POSTE : les services de LA POSTE nous ont informés d’une campagne de maintenances des boîtes jaunes, elles sont donc indisponibles temporairement.
- Curage des fossés : les entreprises CALMEJANE et RIEU ont été sollicitées pour effectuer ces travaux, nous sommes dans l’attente des devis.
- Nids de frelons asiatiques : durant l’été 3 nids ont été détruits sur la commune (2 nids à Malpuech et 1 route de Lascépèdes).
- Marché estival 2024 : le marché s’est bien déroulé avec une bonne fréquentation.
La séance se termine à 22h30.
La Secrétaire de Séance, Véronique BLACLARD Le maire, Danielle GAMBA
Le présent procès-verbal est approuvé par les membres présents à la séance du conseil municipal du
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