MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quinze octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Approbation de la modification des statuts de la Fédération d’Energies du Lot – Territoire d’Energie
Lot (FDEL-Te46)
- Tarif Assainissement 2026
- CAUVALDOR Programme voirie 2025 : participation communale pour plus-value qualitative
- CAUVALDOR : Acceptation Fonds de concours pour Dissimulation des réseaux à Larraufie.
Questions diverses
- Point sur le projet de réhabilitation du hangar
- Fixation date Vœux-Galette 2026
- …
Présents : Danielle GAMBA - Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON - Thierry KERMES - Lionel LANDES - Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL
Absent(s)(e)(es) : Annie LANDES qui a donné procuration à Danielle GAMBA,
A été nommé(e) secrétaire : Sylvie SOULHIOL
La séance commence à 20h30.
Madame Sylvie SOULHIOL est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Madame le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux, 9 conseillers étant présents, elle déclare que l’assemblée remplit les conditions exigées pour délibérer.
Ensuite, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2025. Aucune observation n'est faite. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité.
1 Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46) :
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ;
- Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;
- Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;
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Madame le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.
Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.
La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :
- D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;
- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;
- D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;
- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;
- De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;
Madame le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :
- Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;
- Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.
Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE :
- D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;
- L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;
- La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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2 Tarif de l'assainissement pour l'année 2026 :
Madame le maire fait part des derniers éléments communiqués par l’Agence de l'eau Adour-Garonne.
En effet la nouvelle taxe « Redevance pour performance des réseaux d’assainissement » n’est finalement pas applicable pour notre commune car la station d’assainissement type lagune à base de roseaux pour les 4 logements LOT HABITAT est d’une capacité inférieure à 20 Équivalent Habitant.
Ainsi la taxe ne sera pas prélevée sur les factures 2025, ni sur les années suivantes.
Madame le maire propose ensuite d’examiner le tarif pour l'assainissement de ces quatre logements sociaux.
Le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,
le maintien des tarifs de l'assainissement pour l’année 2026, soit :
- L'abonnement : 60,00 €uros
- Le m3 d'eau traitée : 0,80 €uros
Madame le maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme voirie 2025 de CAUVALDOR, la commune va bénéficier de travaux sur la VC n°001, Route de Lentillac, dont une partie qualitative reste à la charge de la collectivité.
En effet comme le stipule le libellé de la compétence voirie « si une commune sollicite des travaux supplémentaires ou fournitures spécifiques d’ordre qualitatifs, elle prendra en charge le surcoût sur son budget en abondant un fond de concours vers la communauté ».
Ainsi dans le cadre de nos travaux, la partie « qualitative » de l’opération s’élève à 3 750 € HT.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement d’un fond de concours à hauteur de 3 750 € HT soit 4 500 € TTC représentant la partie qualitative de l’opération.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
AUTORISE le versement d’un fond de concours à hauteur 3 750 € HT soit 4 500 € TTC à la Communauté de Communes CAUVALDOR représentant la partie qualitative de l’opération.
AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents relatifs à l’affaire citée.
4 Fonds de concours de la communauté de communes Cauvaldor – Acceptation :
Madame le maire rappelle la délibération de la communauté de communes CAUVALDOR en date du 06/11/2023 accordant un fonds de concours à hauteur de 14 378 € pour le projet d’Enfouissement des réseaux à Laraufie ;
Les travaux étant désormais terminés, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Accepte le fonds de concours à hauteur de 14 378 €
- Acte que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions par la commune Maître d’ouvrage.
Questions diverses :
- Vœux 2026 : la cérémonie des vœux autour de la galette aura lieu le dimanche 11 janvier 2026 à l’ancien restaurant Gaillard.
- Fauchage de la voirie : l’entreprise RIEU est intervenue sur Lentillac, Fournols et Laraufie. Le Conseil Municipal est très satisfait de la prestation.
- Point à temps : tout a été réalisé courant juillet.
- Route départementale n°19 : le tonnage est limité à 19 Tonnes par arrêté du Conseil Départemental.
- Marché de Noël : cette année le marché sera organisé par l’association LA HALLE et aura lieu le samedi 20 décembre 2025. La commune assumera la location des barnums pour un coût de 100 €.
- Inspection des ouvrages de l’eau : la visite des ouvrages d’eau potable de la commune de Latouille-Lentillac a eu lieu le jeudi 02 octobre en présence du SYDED du Lot et du Syndicat Limargue et Ségala.
Les équipements visités :
• Réservoir de Laraufie/ Tillet haut
• Réservoir de Tillet Bas
• Brise-charge de Laraufie
• Ressource Béal Nègre
• Vidanges Béal Nègre : proche ressource et ancien réservoir de Lasserre.
La visite fût satisfaisante, quelques aménagements ont été décidés :
- échelle dans les réservoirs
- capots à renouveler
- Pont, route de Lascépèdes : le dernier audit ayant conclu à un tonnage limité, plusieurs utilisateurs ont manifesté leur mécontentement ce qui a conduit la commune à redemander un audit. La société VERITAS est intervenue en présence de Mme le maire et de M Lionel LANDES, adjoint. De nouvelles observations ont été formulées avec des échanges constructifs ; nous sommes dans l’attente du rapport.
- Réhabilitation du hangar : Madame le maire remercie M Lionel LANDES pour le travail effectué de remise en état du terrain.
La nouvelle esquisse du hangar est présentée, ce projet ne donne pas satisfaction à l’ensemble du Conseil Municipal car il pourrait entraver les perspectives de construction d’une halle. Le premier projet est donc retenu en demandant à l’architecte de ne pas prévoir pour l’instant la partie sanitaire et mezzanine. Le Conseil Municipal opte donc unanimement pour un aménagement minimum pour faire de ce hangar un garage, M Martinen sera avisé de cette décision.
- Abribus : un projet de création d’abribus situé route du Moulin de Couzi va être étudié.
- Obligations Légales de Débroussaillement : les élus sont très fortement sensibilisés à cette problématique par la Préfecture, ainsi une plaquette d’information à destination des habitants sera distribuée.
La séance se termine à 23h00.
La Secrétaire de Séance, Sylvie SOULHIOL Le maire, Danielle GAMBA
Le présent procès-verbal est approuvé par les membres présents à la séance du conseil municipal du
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
1- Adhésion de la commune de Teyssieu au syndicat mixte du Limargue et Ségala à compter du 1er janvier 2026
3- Création de poste d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe au 01/11/2025
4- Remboursement d’un achat à un agent communal
Questions diverses
- Présentation des devis de l’ossuaire pour le cimetière de Latouille et d’un columbarium pour le cimetière de Lentillac
- Présentation d’une demande pour la prise en charge des « 100m² »
- Mise en place du marché estival
- Travaux de voirie (PAT, fossés et réfection de chaussée)
- …
Présents : Danielle GAMBA - Véronique BLACLARD – Bruno COSTA - Olivier DELANNOY – Jean-Michel GAUDRON – Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL
Absent(s)(e)(es) : - Thierry KERMES qui a donné procuration à Véronique BLACLARD, Annie LANDES qui a donné procuration à Danielle GAMBA, Lionel LANDES
A été nommé(e) secrétaire : Sylvie SOULHIOL
La séance commence à 20h30.
Madame Sylvie SOULHIOL est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Madame le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux, 7 conseillers étant présents, elle déclare que l’assemblée remplit les conditions exigées pour délibérer.
Ensuite, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025. Aucune observation n'est faite. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité.
1 Adhésion de la commune de Teyssieu au syndicat mixte du Limargue et Ségala à compter du 1er janvier 2026 :
Vu la délibération n° DE_2025_032 de la commune de Teyssieu en date du 31 mars 2025 sollicitant l’adhésion et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 1er janvier 2026 de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif,
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Vu la délibération n° 2025-008 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 09 avril 2025 approuvant la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de Teyssieu à compter du 1er janvier 2026,
Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal ou Comité Syndical de se prononcer sur cette demande d’adhésion.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Décide de donner son accord à la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et des compétences optionnelles eau distribution et assainissement collectif de la commune de Teyssieu à compter du 1er janvier 2026,
• Charge Mme le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.
2 Mise en place de la participation communale pour la protection sociale complémentaire pour le risque santé :
Mme le maire expose que dans le cadre du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement, la participation des collectivités territoriales deviendra obligatoire pour le risque santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut.
Considérant que l’employeur peut choisir entre la convention de participation où la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé ;
• La convention de participation consiste en la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité.
• La labellisation permet la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ;
Considérant le souhait d’opter pour le choix de la labellisation pour offrir davantage de flexibilité aux agents de la commune ;
Considérant que l’ensemble des agents de la collectivité seront éligibles à ce dispositif sans distinction de statut (fonctionnaire, contractuel de droit public ou privé), d’ancienneté, de durée de temps de travail, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, sous réserve de pouvoir fournir la preuve d’un contrat individuel labellisé couvrant l’un ou l’autre risque ;
Considérant que cette participation ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation
Considérant que la participation ne peut pas être versée pour les agents bénéficiant d’un contrat obligatoire via son conjoint ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de participer à la protection sociale complémentaire pour le risque santé par labellisation selon les modalités suivantes :
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Il est décidé de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € brut/mois par agent.
Article 2 : De verser la participation financière aux agents titulaires, stagiaires, contractuel de droit privé ou public de la Commune en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.
Article 3 : Cette participation ne peut être versée que sous réserve d’un contrat labellisé. Cette participation ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. Les agents bénéficiant d’une protection sociale complémentaire par conjoint ne peuvent bénéficier de ces participations
Article 4 : Cette participation débutera au 01 janvier 2026.
Article 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins de la collectivité, le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet,
soit 11/35ème à compter du 01/11/2025.
Cet emploi sera pourvu par l’agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
4 Remboursement d’un achat à un agent communal :
Le Maire informe l’assemblée :
Un agent a fait l’avance de l’achat d’une fourniture administrative : une souris ergonomique de bureau.
Il y a donc lieu de rembourser l’agent du montant de cet achat réalisé le 20 juin 2025 pour un montant de 64.79 €.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal :
- Accepte le remboursement de cet achat d’un montant de 64.79 € à l’agent concerné.
Questions diverses :
- Columbarium à Lentillac : le conseil municipal accepte le devis d’entreprise CLARE à PUYBRUN pour un columbarium 3 cases en granit du Tarn au tarif de 1 700.00 € TTC
- Ossuaire à Latouille : le conseil municipal accepte le devis d’entreprise CLARE à PUYBRUN pour la création d’un ossuaire avec dalle béton de fermeture au tarif de 1 661.50 € TTC
- Prise en charge par la commune du coût de la réalisation de 100 m² de cour de ferme : Mme le maire rappelle la délibération du 11 avril 2008 qui octroie la prise en charge unique pour une habitation principale de la réalisation de 100m² en revêtement bi-couche ou équivalent en matériaux. Un administré vient de faire la demande écrite pour une prise en charge dans ces conditions, elle est donc acceptée.
- Travaux de voirie : le Point à temps réalisé en 2024 n’a pas été satisfaisant, nous attendons une reprise de ces travaux sous garantie. CAUVALDOR ne lèvera pas la réserve tant que les travaux ne seront faits.
L’entreprise STAP va réaliser les travaux de Point à temps 2025. Ils commenceront 1ère quinzaine de juillet. Nos agents techniques ont préalablement bouché les trous.
La réfection de la voirie, sous compétence de CAUVALDOR, concernera la route de Fournols et les routes de Larraufie. Un caniveau sera posé sous le mur de soutènement en face de chez Mme Delbos et jusqu’au croisement de l’Impasse du Four. La suite du fossé sera drainé et recouvert de cailloux ce qui sécurisera le virage et permettra une meilleure circulation.
Au niveau du croisement de la route d’Aubié la poutre de rive sera renforcée pour éviter l’affaissement déjà existant.
- Marché estival : il débutera le vendredi 4 juillet jusqu’au vendredi 29 août.
Les emplacements consacrés à l’alimentation se trouveront sur la place de la mairie, ceux consacrés à l’artisanat se trouveront dans le pré. Les associations qui gèrent la buvette animent à leur frais leur soirée, la commune finance les autres animations (ciné-ciel, concerts…)
- Aménagement du terrain et projet du futur atelier municipal : les travaux d’évacuation des arbres, le désouchage et le nettoyage extérieur sont terminés. Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise STAP et participation bénévole de Lionel LANDES.
Pour le bâtiment, après la consultation de plusieurs architectes, le CM porte son choix sur la SARL JYM ARCHITECTURE Jean-Yves MARTINEN à SAINT-CERE.
La séance se termine à 23h45.
La Secrétaire de Séance, Sylvie SOULHIOL Le maire, Danielle GAMBA
Le présent procès-verbal est approuvé par les membres présents à la séance du conseil municipal du
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala (SMSL) et présentation de la convention de mise à disposition du personnel.
- Présentation devis défibrillateur
- Coupe de bois pour le projet du hangar
- Projet de restauration du tableau de l’église de Latouille
- Adduction d’eau potable à Lagarrigue
- Projet de voirie et curage de fossés
- …
Présents : Danielle GAMBA - Véronique BLACLARD - Bruno COSTA – Lionel LANDES - Thierry KERMES - Jean-Michel GAUDRON - Judicaël LAURANS - Sylvie MAUREL-SOULHIOL
Absent(s)(e)(es) : Olivier DELANNOY qui a donné procuration à Danielle GAMBA – Annie LANDES qui a donné procuration à Sylvie MAUREL-SOULHIOL
A été nommée secrétaire : Sylvie MAUREL-SOULHIOL
La séance commence à 20h30.
Madame Sylvie MAUREL-SOULHIOL est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Madame le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux, 8 conseillers étant présents, elle déclare que l’assemblée remplit les conditions exigées pour délibérer.
Ensuite, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2024. Aucune observation n'est faite. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal à 9 voix Pour et 1 Abstention.
1 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala (SMSL) :
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Madame le maire rappelle la délibération de la commune de Latouille-Lentillac en date du 28/06/2024 portant adhésion et transfert de la compétence eau obligatoire (production) et optionnelle (distribution) au Syndicat mixte du Limargue et du Ségala à compter du 01/01/2025.
Dans le cadre de ce transfert, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala (SMSL).
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix décide :
n De désigner Mme Sylvie MAUREL-SOULHIOL en tant que délégué titulaire
Adresse postale : 81 Impasse de Las Places – 46400 LATOUILLE-LENTILLAC
Mail : symaurel@orange.fr
Téléphone : 06 70 72 50 62
n De désigner M Lionel LANDES, en tant que délégué suppléant
Adresse postale : 360 Route de Notre Dame de Verdale – 46400 LATOUILLE-LENTILLAC
Mail : lionel.landes46@gmail.com
Téléphone : 06 10 92 16 24
Par ailleurs Madame le maire présente le projet de convention de mise à disposition du personnel employé par la commune de Latouille-Lentillac auprès du Syndicat Mixte du Limargue et du Ségala (SMSL).
Le personnel sera chargé de remplir la mission de service public d’eau potable selon les missions détaillées dans le tableau dont il est fait lecture.
Cela donnera lieu à remboursement annuel par le SMSL, à la commune de Latouille-Lentillac d’environ 10 401 €/an pour 6H par semaine pour l’agent technique (Christophe MAILLOT) et 2H par semaine pour la secrétaire de mairie.
Il est précisé que M Gilles GRIFFEUILLES, employé du SMSL soutiendra M MAILLOT pour les aspects techniques.
D’autre part Madame le maire expose que les travaux d’adduction d’eau potable pour le village de Lagarrigue débuteront courant mars 2025 (environ 8 compteurs).
Enfin Madame le maire précise que le tarif de l’eau potable sera augmenté progressivement sur une durée de 5 ans afin d’atteindre le tarif du SMSL (3,10 €/m3 actuellement).
Questions diverses :
- Devis pour l’acquisition d’un défibrillateur : Mme le maire présente un devis établi par la société MAURS MEDICAL afin d’installer un défibrillateur à Lentillac. Cela fait suite à la demande d’un habitant. Le devis s’élève à 1 780 € TTC avec garantie de 8 ans + contrat de maintenance de 150 € TTC/an. Par ailleurs la maintenance du défibrillateur situé devant la mairie sera aussi effectuée par cette entreprise.
Le conseil municipal est favorable à cet achat et souhaite aussi l’organisation d’une session de formation à destination de la population.
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- Coupe de bois pour le projet du hangar : les sapins de Douglas ont été coupés, le débardage va suivre. Un devis est en cours auprès de la STAP pour l’évacuation des souches. Par la suite le terrain sera engazonné et des essences locales seront replantées.
- Projet atelier communal : après réflexion, il est décidé de commencer une tranche de travaux pour l’aménagement de l’atelier communal. Nous allons prendre l’attache d’un maître d’œuvre.
- Des travaux de busage des fossés sont prévus à Fournols, ce qui permettra aussi un élargissement de la voie.
- A Lentillac les travaux ont été effectués.
- A Aubiès des travaux seront effectués dans un virage nécessitant une poutre de rive mais dans un premier temps il est nécessaire de prendre l’avis de Cauvaldor.
- Voirie : il est constaté que le Point à temps réalisé cette année est de très mauvaise qualité. Nous avons contacté le Vice-Président de la Voirie à Cauvaldor auprès duquel nous avons émis des réclamations et notre insatisfaction. Une garantie devrait normalement être mise en place.
- PLUIH : un rapport confus a été publié, à la suite duquel nous avons transmis un mail afin d’obtenir des éclaircissements et des clarifications sur cet écrit. Des réponses satisfaisantes ont été apportées.
- Tableau de Pentecôte à l’église de Latouille : au vu des devis reçus, le conseil municipal décide de différer le projet de restauration.
- Vérification installations électriques de l’ancienne cantine au-dessus de la mairie : l’entreprise SOCOTEC a effectué une vérification, le bilan ne laisse pas apparaître d’éléments négatifs.
La séance se termine à 23h30.
La Secrétaire de Séance, Le maire,
Sylvie MAUREL-SOULHIOL Danielle GAMBA
Le présent procès-verbal est approuvé par les membres présents à la séance du conseil municipal du
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