MAIRIE DE LATOUILLE-LENTILLAC
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Danielle GAMBA, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
- Adhésion au service santé-prévention du Centre de gestion du Lot
- Avis du conseil municipal à la suite des conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de désaffectation, aliénation et cession à titre onéreux d'une portion du chemin rural de Lamolde sis au hameau de «Larraufie»
– Questions diverses
- Point sur le projet du hangar
- Point sur notre adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala (SMLS)
- Enquête publique PLUIH
- …
Présents : Danielle GAMBA - Véronique BLACLARD - Bruno COSTA - Olivier DELANNOY - Thierry KERMES - Annie LANDES - Lionel LANDES
Absent(s)(e)(es) : Sylvie MAUREL-SOULHIOL - Judicaël LAURANS - Jean-Michel GAUDRON (procuration à Bruno COSTA
A été nommé(e) secrétaire : Véronique BLACLARD
La séance commence à 20h30.
Madame Véronique BLACLARD est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Madame le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux, 7 conseillers étant présents, elle déclare que l’assemblée remplit les conditions exigées pour délibérer.
Ensuite, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2024. Aucune observation n'est faite. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal à l'unanimité.
1 Adhésion au service santé-prévention du Centre de gestion du Lot :
Madame le maire indique au conseil municipal qu’il convient de délibérer afin de bénéficier du service « santé-prévention » du CDG du Lot.
Le service « santé-prévention » oriente son action sur plusieurs axes distincts, pour accompagner les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics :
- Médecine du travail ;
- Prévention des risques professionnels ;
- Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ;
- Psychologie du travail.
1/3
Ce service se compose comme suit :
- Un médecin du travail ;
- Une infirmière en santé au travail ;
- Une secrétaire médicale ;
- Une conseillère en prévention ;
- Une chargée d’ergonomie, référente handicap.
Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.
Le tarif est de 85 €/an par agent pour les collectivités affiliées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Pour [08] Contre [0] Abstention [0]
DÉCIDE
Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot.
Article 2 : de voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice 2025, les crédits destinés à financer la dépense correspondante.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2025
Madame le maire rappelle que par délibération en date du 10 novembre 2023, le conseil municipal de Latouille Lentillac a décidé d’engager la procédure devant mener à acter la désaffectation en vue de l’aliénation et cession à titre onéreux d’une portion du chemin rural de Lamolde sis lieu dit «Larraufie» afin de répondre à la demande de Madame Anne DAVAL MORAULT.
Par arrêté n° 2024-31 du 29 avril 2024, Madame Monique SERRES, a été désignée commissaire enquêtrice et a été prescrite une enquête publique du lundi 17 juin 2024 au lundi 1er juillet 2024 inclus.
À l'issue de l'enquête publique, Madame Monique SERRES, commissaire enquêtrice, a émis un AVIS FAVORABLE au projet de désaffectation et aliénation de la portion isolée du chemin rural de Lamolde d'une contenance à définir avec le géomètre pour cession onéreuse au profit de Madame Anne DAVAL MORAULT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour [08] Contre [0] Abstention [0]
Décide de suivre les conclusions de la commissaire enquêtrice.
Questions diverses :
- Point sur le projet du hangar : le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) a proposé une étude pour l’aménagement d’un atelier communal et d’une halle. Pour la partie de la halle, un élargissement au niveau des côtés est proposé et permettrait l’agrandissement de la surface totale (de 70m² à 170m² env.). Plusieurs cabinets d’architectes vont être contactés.
- Adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala : notre adhésion est prise en compte, cependant l’arrêté de périmètre doit être pris par la Préfecture lorsque 2/3 des communes adhérentes auront donné avis favorable.
- Enfouissement des réseaux à Larraufie : les travaux doivent débuter fin septembre.
- Cimetière de Lentillac : un administré à demandé à ce qu’un columbarium soit installé, un devis va suivre.
- Tableau endommagé église de Latouille : le tableau de la Pentecôte nécessite des travaux de restauration, un devis a été demandé à l’entreprise MALBREL de Capdenac. Il s’élève à 12 859,99 € TTC. Des subventions de l’ordre de 65 % du montant HT sont possibles. Nous pouvons aussi envisager une souscription.
- Boîtes aux lettres LA POSTE : les services de LA POSTE nous ont informés d’une campagne de maintenances des boîtes jaunes, elles sont donc indisponibles temporairement.
- Curage des fossés : les entreprises CALMEJANE et RIEU ont été sollicitées pour effectuer ces travaux, nous sommes dans l’attente des devis.
- Nids de frelons asiatiques : durant l’été 3 nids ont été détruits sur la commune (2 nids à Malpuech et 1 route de Lascépèdes).
- Marché estival 2024 : le marché s’est bien déroulé avec une bonne fréquentation.
La séance se termine à 22h30.
La Secrétaire de Séance, Véronique BLACLARD Le maire, Danielle GAMBA
Le présent procès-verbal est approuvé par les membres présents à la séance du conseil municipal du
Version imprimable 