ARRETES PREFECTORAUX

Depuis le 1er août 2012, les conditions de brûlage de végétaux et déchets végétaux dans le département du Lot, doivent respecter l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2012.

Les principales évolutions introduites par cet arrêté sont les suivantes :

- L'interdiction permanente faite aux particuliers, ainsi qu'aux collectivités, de brûler les déchets végétaux provenant de leurs parcs et jardins au titre du règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets ménagers, (dont font partie les déchets verts).

- L'interdiction d'allumer des feux de chantier sauf pour l'élimination sur place de bois infestés par des insectes xylophages (termites etc ...) au titre du code de l'environnement et du plan départemental d'élimination des déchets du BTP.

Cet arrêté rappelle par ailleurs l'interdiction de brûlage des rémanents de culture en application des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l'obligation faite aux gros producteurs de déchets végétaux de veiller à leurs valorisation.

Pendant la période sensible, du 15 juin au 15 septembre, tous les feux de végétaux sont interdits dans le département du Lot, (période que le préfet a la faculté d'étendre en cas de besoin) sauf dérogation pour des motifs agronomiques ou sanitaires.

A de très rares exceptions, les incendies de forêt sont toujours d'origine humaine. Les brûlages sont également causes de nuisances au voisinage.

Il est du devoir de chacun de respecter les règles pour éviter tout départ de feu et conserver la qualité de notre cadre de vie.

L'arrêté du 5 juillet 2012 est consultable en mairie et sur le site Internet :

www.lot.equipement-agriculture.gouv.fr (rubrique usagers).