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Urbanisme / la Carte communale

Dans le bulletin d’avril 2014, nous avons rappelé que ce document d’urbanisme avait été mis à l’étude dès décembre 2012.

La carte communale achevée en juillet 2014 a été officiellement validée par la Préfecture au 1^er septembre 2014. Ce document fait maintenant foi en matière de zones constructibles dans la commune.

En voici la conclusion finale élaborée conjointement par le responsable de projet du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Dordogne et les représentants de l’Etat :

• La carte communale doit favoriser un développement cohérent de Latouille-Lentillac.
• Elle se veut à l’image de la volonté d’une commune passée au crible des lois de l’urbanisme. Aussi, il n’est pas étonnant de voir privilégier le bien communautaire devant l’intérêt individuel.
• Les grands espaces agricoles et naturels de la commune sont préservés ; les lieux bâtis sont confortés en privilégiant une implantation en harmonie avec l’existant.
• L’urbanisation restera dépendante de la volonté des propriétaires, de vendre ou de construire, de la capacité de la commune à investir en réseaux et voirie.
• Les fermes isolées ne peuvent être considérées comme des espaces urbanisés car elles ne sont constituées que de bâtiments liés à l’activité agricole. Leurs extensions sont très dépendantes des limites des zones constructibles.

La surface totale de zones construites,

y compris les zones d’activités                                           27,89ha

Surface d’urbanisation proposée                                          3,64ha

Taille moyennela parcelle                                                     1300m

Potentiel total de constructions                                               28

Durée initial du projet                                                             10ans

Le document est consultable à la Mairie (rendu, enquête publique, carte).

Le Plan Communal de Sauvegarde

Des évènements exceptionnels comme les catastrophes, les incendies, les phénomènes climatiques  extrêmes … peuvent survenir et déstabiliser la population en créant un risque relevant de la sécurité civile. Dans un tel cas  les réponses apportées doivent être rapides, adaptées aux besoins pour gérer l’évènement et sauvegarder la population.

Le plan communal de sauvegarde  est  un outil de gestion de crise. Son but est de préparer et déterminer les actions à conduire en cas de besoin. La mise en place de cet outil nécessite l’engagement de tous, et la commune doit mobiliser l’ensemble de ses ressources matérielles et humaines, préalablement recensées.                                                                                                                                                   En juillet 2009, le 1^er Plan communal de sauvegarde avait été approuvé. Suite aux élections municipales de mars 2014, la révision de ce plan a été demandée par les services de l’Etat. Par délibération du 16 mai 2014, le conseil municipal a pris acte de cette demande. La nouvelle version se prépare, suivie par les services du Syndicat Mixte du Pays Vallée de Dordogne. Elle devrait   être terminée en mai 2015.

Dans le dernier bulletin (avril 2014), nous avions présenté ce document d’urbanisme, outil de développement et d’aménagement du territoire. 

A la différence de Cauvaldor (6 communautés), il inclut les  8 communautés de communes du Nord du Lot (avec Cère Dordogne et Sousceyrac). Il est  porté par le Syndicat Mixte du Pays Vallée de Dordogne. L’étude a été confiée au cabinet URBADOC

·         Le diagnostic de territoire a été réalisé, avec la prise en compte des nombreux éléments existants, une forte concertation portée par de nombreuses réunions thématiques.

·         Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) permettra la mise en œuvre du projet territorial. De nombreux ateliers avec tous les acteurs conforteront sa légitimité.

·         Ensuite, le Document d’Orientation et d’Objectifs  (DOO) sera élaboré fin 2015. Ce document formalisera la mise en œuvre des actions du SCOT

·         Pour terminer, une période de consultation et de validation administrative finalisera la démarche avant l’approbation définitive fin 2016

Toutes ces étapes d’élaboration exigent une forte implication des élus du territoire, ainsi que de tous les partenaires compétents et acteurs du territoire. Des commissions ont été créées, composées d’élus et de personnes ressources. Il y a 5 commissions, se consacrant à des thèmes donnés, qui vont travailler à la construction du SCOT :

- - Equipements - Services,- Eau-environnement-Patrimoine, - Activités économiques, - Transport – mobilité - réseaux, - Habitat-logement. 

Une commission transversale composée d’un délégué par commune assurera le lien avec chaque commune du syndicat tout au long de la procédure SCOT.